La date butoir pour envoyer sa déclaration de revenus approche, une échéance synonyme de maux de tête pour de nombreux contribuables en quête de réponses à leurs questions fiscales. Comme chaque année, Europe 1 s’est donc associée avec l’Ordre des Experts Comptables pour organiser une journée spéciale impôts : une équipe d’experts a répondu mardi aux questions des auditeurs. Voici quelques uns des questions qui ont été les plus fréquemment posées à propos de l’immobilier, et notamment des locations saisonnières en ligne de type Airbnb.
• Faut-il déclarer les revenus gagnés en louant sa résidence principale, par exemple sur Airbnb ?
Quelle que soit la durée de la location, les loyers perçus par les particuliers doivent faire l’objet d’une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu pour être soumis au barème progressif. Les loyers que vous percevrez au titre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le montant encaissé, vous relèverez du régime forfaitaire (micro BIC) ou du régime réel.
Précision utile : ce n'est pas parce que de tels revenus ne figurent pas sur votre déclaration de revenus préremplie que vous ne devez pas les indiquer. En effet, les informations communiquées par l’administration fiscale pour la déclaration préremplie ont un caractère informatif, ils n’engagent en rien l’administration sur le montant des revenus à déclarer. Vous devez obligatoirement modifier ces informations lorsqu’elles vous paraissent erronées, à la hausse comme à la baisse, sans quoi vous vous exposez à un redressement fiscal qui sera assorti d’une majoration de 10% et d’intérêts de retard de 4,8% par an
• Est-il possible de réduire le montant des impôts sur des revenus gagnés grâce à l’immobilier ?
Les cas d’exonération sont strictement définis par le législateur. Ainsi, les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Ce qui n’est pas le cas des locations de type Airbnb.
Pour apprécier le caractère 'raisonnable'du prix, l'administration publie deux plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable - charges non-comprises selon les régions – ‘en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable’. Ces plafonds sont réévalués chaque année. Pour 2015, ces plafonds, sont fixés à 184 euros en Ile-de-France et 135 euros dans les autres régions. Ainsi, quelqu'un qui louerait 20 m2 à Strasbourg ne pourrait pas excéder un loyer mensuel de (135 euros x 20)/ 12 = 225 euros.
Une autre exonération d'impôt sur le revenu est possible si vous louez une ou plusieurs chambres d’hôte (location habituelle à des personnes n'y élisant pas domicile) et que les recettes annuelles de ces locations n'excèdent pas 760 euros. Si vous n’entrez dans le cadre de cette exonération, vous devez alors déclarer la totalité de loyer soit dans le cadre d’un régime micro BIC s’ils ne dépassent pas 32.900 euros, soit au régime réel dans le cas contraire ou option expresse.