Ça avance pour le prélèvement de l'impôt à la source du côté de Bercy. Le ministère des Finances recherche actuellement des entreprises pour lancer une expérimentation avant la mise en place du dispositif en 2018. D'après nos informations, l'Etat souhaite avoir des sociétés de toutes tailles et vient notamment de demander à la CGPME de lui fournir des idées.
Un taux pour chaque salarié. Car dans ce dispositif, ce sont les entreprises qui prélèveront directement l'impôt. Actuellement, les Français paient l'impôt sur leurs revenus de l'année précédente. Avec le nouveau dispositif, l'impôt sera collecté directement lors du versement du revenu, chaque mois. Bercy adressera alors à chaque entreprise un taux pour chaque salarié qui dépendra des revenus des uns et des autres. Il s'agira d'une sorte de cotisation en plus sur le salaire, directement prélevée par les impôts.
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Un vrai salaire net.En pratique, à compter du 1er janvier 2018, le salaire affiché sera moins important mais il s'agira d'un vrai salaire net. Si la situation change, en cas de mariage ou de naissance d'un enfant par exemple, le montant du prélèvement pourrait être revu en cours d'années. Par ailleurs, des arbitrages doivent encore être menés mais au sein d'un ménage on pourra aussi choisir si l'on préfère partager équitablement le paiement des impôts ou si un membre du couple prend à sa charge une part plus importante.
Dispositif spécial pour les agriculteurs. Parmi les pistes étudiées, les agriculteurs pourraient avoir une disposition particulière. Leurs revenus étant très cycliques, ils pourraient certains mois payer plus d'impôts que d'autres.