Le fisc réclame 288 millions d'euros au cigarettier Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, pour avoir minimisé en 2012 le prix de la vente d'une de ses filiales à une autre société de sa maison mère.
"A l'issue de la vérification des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, l'Etat français a proposé à la Seita une rectification d'impôts (sur les sociétés et de retenues à la source) pour un montant de 288 millions d'euros, et considère que dans le cadre de la cession d'ADF à (une) société espagnole, la Seita a réalisé un acte anormal de gestion", est-il écrit dans un document interne à Seita, dont l'AFP a obtenu copie et confirmant une information de Mediapart.
Seita ne commente pas. Selon ce document, "l'Etat français considère que le prix de cession d'ADF à la Compania de Distribution Integral Logista SAU a été minoré de 363 millions d'euros". "La Seita a vendu ADF pour un montant de 920 millions d'euros, alors que l'Etat français estime que le prix de cession aurait du être de 1,283 milliards d'euros", poursuit le document.
Interrogé par l'AFP, Seita, qui commercialise les marques Gauloises, Gitanes ou Fortuna, a déclaré "ne pas souhaiter commenter ces informations", se bornant à indiquer qu'une "procédure est actuellement en cours". Selon Mediapart, "la direction de Seita conteste la facture qui lui est présentée par le fisc, et n'a provisionné dans ses comptes 2015 que 27 millions d'euros pour faire face au redressement". Seita "rejette la faute sur une entreprise de conseil indépendante qui a réalisé l'estimation du prix de vente", affirme le site internet.