Le gouvernement pris dans le casse-tête des titres-restaurant. Le gouvernement avait annoncé que la dérogation qui permettait d'utiliser des titres-restaurant pour faire des courses devait prendre fin au 31 décembre. Une annonce qui a fait grincer les dents des cinq millions de salariés des titres-restaurant en France confrontés à l'inflation. Un début de polémique que la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, a déclaré hier soir que cette dérogation sera prolongée d'un an. Une annonce suivie d'une tiédeur de la part des proches de la ministre.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a préféré jouer la carte de la franchise en commission des affaires économiques au Sénat. "Est-ce que c'est simple à faire (la prolongation de la dérogation NDLR) ? Au moment où je vous parle, je n'ai pas la solution", a asséné le locataire de Bercy.
Deux solutions possibles
Malgré cette déclaration, le gouvernement aurait deux pistes en tête pour prolonger la dérogation, selon les informations d'Europe 1. La première consiste à amender le projet de loi de finances 2024. En effet, les titres-restaurant sont financés par l'employeur et l'employé mais ils sont exonérés de cotisations d'impôts. Un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros par an à l'État.
La deuxième piste mettrait paradoxalement le gouvernement en retrait. La dérogation sur les tickets-restaurant pourrait passer par une proposition de loi. Un texte qui n'émanerait pas de l'exécutif, mais d'une initiative parlementaire et donc de l'opposition. À l'origine, l'autorisation de faire des courses alimentaires de produits non-transformés avec leurs titres restaurant jusqu’au 31 décembre provient d'un amendement sur la loi pouvoir d'achat déposé par la sénatrice de droite Frédérique Puissat. Une mesure dont la genèse ne vient pas de l'exécutif qui pourrait expliquer le manque d'anticipation du gouvernement sur le sujet.