Le gouvernement ne juge "pas opportun" de reprendre, même partiellement, la dette abyssale de SNCF Réseau, pour ne pas dégrader le déficit de l'État, selon un rapport gouvernemental remis au Parlement dont l'AFP a obtenu copie. La dette de SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français, dépassait 44 milliards d'euros à la fin juin et "une opération de reprise de 10 milliards d'euros de dette aurait pour effet d'augmenter le déficit public d'environ 0,5 point de PIB", précise le gouvernement dans son rapport.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé début juin que l'Etat reprendrait tout ou partie de la dette et qu'un rapport "examinera(it) les différentes hypothèses de reprise (...) et la création d'une caisse d'amortissement". Le président de la SNCF Guillaume Pepy réclamait ce coup de pouce après l'intervention du gouvernement dans les négociations sur l'organisation du travail dans le groupe. Au prix d'un intense conflit social, les cheminots avaient obtenu un quasi statu quo tandis que la direction souhaitait opérer une réorganisation pour diminuer ses frais.
Une dette bientôt plafonnée. Une partie de la dette de SNCF Réseau a été reclassée en dette publique par l'Insee, pour un montant évalué à 10,9 milliards d'euros fin 2014. Mais cette "décision comptable (...) n'implique nullement une reprise effective de tout ou partie de cette dette par l'Etat", qui "relèverait en réalité d'un choix délibéré de l'Etat", affirme le rapport rédigé par l'exécutif.
La "gestion active" de la dette de SNCF Réseau, qui bénéficie de taux "très proches de ceux de l'Etat" et la réforme ferroviaire d'août 2014, censée "permettre de tendre vers le redressement financier" de la SNCF, sont aussi avancées pour justifier la position du gouvernement. Des éléments clés de cette réforme n'ont cependant toujours pas été mis en oeuvre, notamment le contrat de performance qui déterminera la trajectoire financière à dix ans de la SNCF, et le décret "règle d'or", qui fixera un plafond à la dette de Réseau.