Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France. "Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu'on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale", a-t-il souligné, afin de "vérifier" si les personnes indiquant aux services des impôts qu'elles ne sont pas résidentes en France, "et qui du coup ne payent pas leur impôt en France", disent vrai.
La CNIL saisie
Concrètement, il s'agit de "vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie", a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu'il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Elle s'inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur "les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale" tout en allégeant "la pression sur les classes moyennes".
Un projet réalisable ?
Le ministre parle du PNR, le "Passenger Name Record", un fichier de contrôle des déplacements aériens qui est rattaché au service des douanes, dont Gabriel Attal est le ministre. On y trouve les informations liées aux réservations de chaque compagnie aérienne pour chaque vol. Grâce à ce fichier, on peut identifier quel passager est passé par quelle compagnie, de quel aéroport, vers quelle destination.
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Alors qu'il est déjà utilisé dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, cet outil pourrait aussi aider la lutte contre la fraude fiscale, comme l'explique Xavier Tytelman, spécialiste du secteur aérien. "On pourrait très bien imaginer que ces numéros soient aussi utilisés pour valider que des personnes qui se disent résidentes fiscales à l'étranger passent effectivement la majorité de leur temps dans des pays étrangers ou ne paient pas d'impôts en France."
Mais il y a un premier obstacle à cette piste de mesure. "C'est l'idée que quelqu'un puisse prendre le train pour aller en Grande-Bretagne et qu'il achète depuis la Grande-Bretagne un billet d'avion directement sur place. Dans ce cas-là, on ne peut pas prouver directement que les personnes ont passé plus ou moins de temps en France ou à l'étranger", poursuit-il.