Bercy prépare actuellement une méthode pour normaliser la taxation des usagers des sites collaboratifs, selon des informations parues dans Les Echos mardi. Même si aujourd'hui, les particuliers sont censés déclarer ces revenus, rares sont ceux qui le font. D'où le souhait du gouvernement de renforcer la loi.
Relevé annuel de revenus. Bercy pourrait exiger des plates-formes (comme Airbnb) de fournir à leurs usagers des relevés annuels de revenus tirés des services offerts. "Ce que propose le gouvernement, c'est d'obliger les plates-formes à avertir les utilisateurs sur les conditions d'imposition des revenus", résume au quotidien économique Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.
Une franchise de 5.000 euros ? Si l'Etat souhaite donner ainsi satisfaction aux secteurs traditionnels de l'économie comme l'hôtellerie qui disent souffrir de ces sites collaboratifs, il ne veut pas non plus décourager les particuliers d'arrondir leur fins de mois en louant leur canapé à un touriste de passage ou bien une perceuse à un voisin. C'est pour cette raison qu'une franchise de 5.000 euros pourrait être instaurée, limite en-dessous de laquelle l'usager ne serait pas taxé.
Un rapport attendu à la fin de l'année. Pour y voir plus clair, un rapport du député socialiste Pascal Terrasse est attendu d'ici la fin de l'année. Il faudrait en effet délimiter les secteurs concernés. Le covoiturage pourrait par exemple ne pas être taxé puisque le partage des frais n'est pas considéré comme une source de revenus. Autre inconnue : Bercy ne sait pas encore dans quel cadre sera inscrit ce nouvel impôt. Il pourrait être décidé dans le Budget 2016 ou encore faire son apparition dans la loi Macron 2 annoncée pour 2016.
Airbnb, déjà taxé à Paris. Depuis le 1er octobre, Airbnb paye une taxe de séjour pour chaque nuitée réservée à Paris, en lieu et place de ses hôtes qui ne s'en acquittent que rarement. Attaqué par la ville de Paris, qui est partie en guerre contre les locations touristiques qui sapent l'activité hôtelière, Airbnb a donc décidé d'être coopérant. Ce système pourrait ensuite être étendu à d'autres villes françaises.