Les partenaires sociaux se réunissent à partir de jeudi pour s'accorder sur une nouvelle définition du statut de cadre. Qui reste une spécificité française.
Ils représentent environ 17% de la population active, secteurs privé et public confondus, soit plus de 4 millions de personnes. De plus en plus nombreux depuis les trois dernières décennies, les cadres verront bientôt leur statut dépoussiéré. C'est l'objectif d'une réunion entre les partenaires sociaux, jeudi. Une première rencontre, qui en annonce beaucoup d'autres, afin de redéfinir le statut cadre.
Survivre à l'Agirc. Ce statut, qui ne trouve son équivalent dans aucun autre pays, s'applique en principe aux salariés ayant une fonction d'encadrement. Le terme "cadre" a fait son apparition dans le code du Travail en 1947, lorsqu'a été créée l'Agirc, caisse de retraite spécifiquement dédiée aux cadres du privé. Mais le mois dernier, la fusion de l'Agirc avec l'Arrco, la caisse des non-cadres, a été actée. Au 1er janvier 2019, l'Agirc va, de facto, disparaître. Tout l'enjeu des négociations qui s'ouvrent jeudi, réclamées par le syndicat des cadres CFE-CGC, est donc de préserver le statut afin qu'il survive à cette disparition.
Un statut spécifique... Actuellement, les cadres disposent de conditions de travail spécifiques. Parmi elles, le calcul du temps de travail. Avant l'instauration des 35 heures en 2000, leur temps de travail n'était pas comptabilisé. Après, les cadres sont passés à un système de forfait jour. Partant du principe qu'ils travaillent bien plus de 35 heures –quasiment la moitié d'entre eux déclarent travailler entre 41 et 50 heures hebdomadaires, selon une étude Cadreo-, la loi prévoit de leur accorder des jours de repos supplémentaires.
Les cadres disposent aussi de période d'essai ou de préavis de démission ou de licenciement d'une durée différente, souvent plus longue que pour les non-cadres, fixée via la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Le statut cadre confère aussi une représentation syndicale spécifique, les cadres étant invités à voter pour des sections "cadres" au sein des syndicats, et donne droit, en échange d'une cotisation, au soutien de l'Apec, Association pour l'emploi des cadres, qui intervient notamment pour accompagner les cadres en recherche d'emploi.
…mais de plus en plus banalisé. Mais ce statut a tendance à se banaliser et perdre de sa raison d'être. D'abord parce que les cadres sont de plus en plus nombreux, sans forcément disposer de réelles fonctions d'encadrement. On voit ainsi émerger des cadres "experts" plus que managers. Parce que de plus en plus d'actifs disposent de diplômes du supérieur, que les emplois montent en gamme, que certains secteurs, comme l'informatique et les nouvelles technologies, se développent, le statut de cadre est souvent accordé par les employeurs. Et la frontière entre cadres et non-cadres n'est plus toujours très visible.
En 2015 déjà, l'institut TNS Sofres avait réalisé une enquête pour la CFDT-Cadres, qui montrait que si 80% des cadres interrogés estimaient que leur statut était associé au fait de "prendre des décisions, exercer des responsabilités, piloter des projets, développer une expertise, manager et encadrer une équipe", ils étaient tout de même 53% à penser que "ça ne veut plus dire grand-chose aujourd'hui".
Élargissement ou restriction de l'accès au statut. La réforme du statut devra donc non seulement le préserver, mais également lui redonner du sens. Nombreux sont les sujets qui pourraient être abordés, du télétravail au forfait jour, en passant par le droit à la déconnexion. Pour la CFDT, l'objectif est de "passer d'une définition en creux du statut, en référence à l'Agirc et à l'accès à l'Apec, à une fonction définie sur des critères objectifs prenant en compte la réalité du travail des cadres". "Le vrai débat portera sur l'élargissement de l'encadrement ou, a contrario, la restriction de l'accès au statut", explique un négociateur au Figaro.
De l'avis des participants, les discussions ne devraient pas être particulièrement houleuses. Mais le calendrier est déjà très chargé pour les partenaires sociaux, qui doivent en parallèle s'attaquer aux gros chantiers que sont la formation professionnelle et la réforme de l'assurance-chômage. Organisations patronales et syndicales ont jusqu'à fin 2018 pour s'entendre.