Adoptée en octobre 2014 et entrée en application le 1er juillet dernier, la réforme des allocations familiales a produit ses premiers effets ce 5 août, jour de versement des aides. Résultat, près de 500.000 foyers, c’est-à-dire environ un ménage concerné sur dix, ont vu mercredi le montant de cette aide baisser. En effet, les allocations familiales sont désormais calculées en fonction des revenus des parents et suivent un nouveau barème.
L’esprit de la réforme : la modulation remplace l’universalité. Jusqu’à présent, le principe était clair : si l’impôt sur le revenu est progressif pour favoriser la redistribution, en matière d’allocations familiales, c’est l’universalité qui prévalait. Quels que soient leurs revenus, un foyer modeste ou fortuné recevait le même montant.
Mais les plans d’austérité sont passés par là et ont changé la donne. Depuis le 1er juillet, le calcul des allocations familiales prend désormais en compte les revenus des ménages : plus un foyer gagne de l’argent, moins le montant de l’allocation sera élevé. Une réforme motivée par un souci d’économies mais aussi d’équité : traités sur un pied d’égalité avec les autres en ce qui concerne les allocations, les foyers les plus aisés étaient en outre les premiers bénéficiaires des déductions fiscales pour l’aide à domicile. L’Assemblée nationale a donc, avec le soutien du gouvernement, décidé de rendre les allocations progressives.
>> Mais êtes-vous concernés par cette réforme ? Europe 1 vous résume ce qu’il faut savoir en fonction de votre profil.
Vous gagnez moins de 5.595 euros par mois ? Si vous êtes un ménage gagnant moins de 5.595 euros net par mois, soit 67.140 euros par an, les allocations restent inchangées. Cette aide va donc de 129 euros pour deux enfants à 460 euros si vous en avez quatre. Et pour chaque enfant en plus, c'est 165,72 euros supplémentaires. Le petit supplément en cas d'enfant de plus de 14 ans, un temps repoussé à l'âge de 16 ans dans le projet de loi, est finalement toujours d'actualité.
Divisées par deux ou par quatre pour les autres. Si votre foyer cumule des revenus situés entre 5.595 et 7.457,80 euros par mois, les allocations sont divisées par deux. Pour deux enfants, les parents recoivent donc 64,67 euros et à l'autre bout de l'échelle, pour quatre enfants, la somme est désormais de 230,39 euros. En cas d'enfant supplémentaire, la famille touche 82,86 euros en plus.
Pour ceux qui gagnent plus de 7.457 euros par an, les allocations familiales sont, elles, divisées par quatre, soit une somme de 32,34 euros en cas de deux enfants.
Un "lissage" pour limiter la casse. Parce que les foyers se trouvant à la limite des 5.595 euros par mois peuvent voir leur situation changer radicalement à quelques euros près, la réforme instaure un lissage lors des passages de seuils. Résultat, les familles qui franchissent de peu la limite des 5.595 euros recevront un complément.
Par exemple, un couple qui gagne 5.615 euros par mois, soit 20 euros au-dessus du premier seuil, touche bien l'allocation correspondante, soit 64,67 euros mais aussi un complément de 45 euros.
Une revalorisation tous les 1er janvier. La réforme entrée en application le 1er juillet prévoit une revalorisation des allocations familiales tous les 1er janvier en lien avec l'inflation. Pour 2015, celle qui était prévue au 1er avril n'a pas eu lieu en raison du gel de la majorité des prestations sociales. Elle a été repoussée au 1er octobre.