Près de deux mois après leur menace, ils vont passer à l’acte. Estimant ne pas avoir été entendus, les hôteliers français ont décidé de mener une grève fiscale au cours de l’Euro de football. A partir de vendredi, ces derniers ne reverseront pas la taxe de séjour qu’ils collectent auprès de leurs clients. Les hôteliers et leurs organisations professionnelles veulent ainsi mettre la pression sur l’Etat et surtout sur une concurrence qu’ils jugent déloyale : celles des sites de locations immobilières entre particuliers de type Airbnb ou Abritel. Ironie de l’histoire, ce dernier est partenaire officiel de l’Euro 2016.
Pas de taxe de séjour pendant un mois. La consigne de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) et du groupement national des chaînes hôtelières (GNC) est claire : "Les hôteliers ont décidé d’agir : ceux des 10 villes hôtes de la compétition ont décidé de consigner à partir du 10 juin 2016, et pendant toute la durée de la compétition, le montant collecté la taxe de séjour". En clair, les hôteliers collecteront cette taxe mais ne la reverseront pas aux communes : l’argent sera bloqué dans les coffres des antennes départementales des syndicats professionnels.
Pour rappel, la taxe de séjour est une taxe que peut imposer une commune aux vacanciers afin de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique. Son montant est librement fixé par la commune et peut aller de 0,20 euro à 5 euros selon le type d’hébergement.
Pourquoi une telle fronde ? Par cette grève fiscale, les hôteliers visent l’Etat mais aussi les sites de locations immobilières entre particuliers, tels que Airbnb, Abritel, Housetrip ou encore Homelidays. Ces derniers n’étant pas des hôteliers, ils n’ont pas à collecter cette taxe auprès des touristes, cette tâche étant réservée au propriétaire du logement. Sauf que très souvent, ces derniers ignorent ou oublient cette obligation.
Or l’enjeu est de taille, comme le montrent les exemples de Paris et Chambéry, seules communes où Airbnb s’est engagé à collecter lui-même la taxe de séjour. Si à l’échelle individuelle, la taxe de séjour n’est que de 0,84 centimes par nuit à Paris, cela a tout de même représenté un total d’environ 1,2 million d’euros pour les seuls trois derniers mois de 2015. Les hôteliers espèrent donc que cette expérimentation va être généralisée à tout le territoire.
Que répondent les sites internet visés ? De leur côté, les plates-formes de location immobilières entre particuliers se sont d’abord contentées du service minimum : rappeler à leurs usagers la règlementation en vigueur, sans en vérifier le respect. Mais mis sous pression dans de plus en plus d’Etats, les lignes commencent à bouger : ces sites se déclarent prêts à collecter cette taxe dans tout le pays, à condition que l’Etat et les communes leur simplifient la tâche. En effet, chaque commune fixe librement le montant de cette taxe, si bien qu’il existe une multitude de taux différents.
"L'idée est de pouvoir le faire le plus rapidement possible dans l'ensemble des communes de France. Ce qui est prévu, c'est que la Direction générale des finances publiques nous fournisse un fichier qui nous donnera l'information pour chacune des communes et, à partir de ce moment-là, on pourra commencer à récolter la taxe de séjour dans toutes les communes françaises", assurait fin mars Nicolas Ferrary, directeur France d’Airbnb. Sauf que le système n’est pas prêt pour l’Euro, une période durant laquelle la fréquentation touristique devrait bondir.
La taxe de séjour, partie émergée de l’iceberg. Déplorant ce statu quo, les hôteliers vont donc mettre leur menace à exécution. Mais la taxe de séjour n’est qu’un angle d’attaque car la profession estime être victime d’une concurrence déloyale sur de nombreux autres plans : normes de sécurité, accessibilité, etc.
"Les professionnels cafetiers, hôteliers, restaurateurs en ont ras-le-bol : ras-le-bol du matraquage fiscal ; ras-le- bol de l’accumulation de nouvelles normes ; ras-le-bol du développement d’activités illégales sans garde-fous", dénonce l’Umih, avant de poursuivre : "cette hôtellerie déguisée n’est soumise à aucune nouvelle norme alors que pendant ce temps, nos professions (cafés, hôtels, restaurants) subissent une nouvelle règle tous les 3 jours !"
Les hôteliers veulent donc que l’Etat réduise l’écart entre leur activité et ce nouveaux secteur, soit en encadrant davantage la location entre particuliers, soit en allégeant les règles qui s’imposent aux hôteliers. Or, il se trouve que les parlementaires vont bientôt se pencher sur la question : le projet de loi pour une République numérique, qui évoque ce sujet, va bientôt revenir à l’Assemble nationale pour une adoption définitive. La grève fiscale prévue pendant l’Euro est donc un levier pour tenter de défendre plusieurs de leurs revendications, et elles ne se limitent pas à l’obligation de collecter la taxe de séjour : les hôteliers veulent aussi limiter le nombre de nuits par an pendant lesquelles un particulier peut louer son logement, obliger les loueurs à s’inscrire sur un registre, ou encore n’autoriser les locations que pour un séjour d’au moins sept nuits consécutives.