Malgré les réformes qui se succèdent depuis les années 1990, les comptes de l’Assurance Maladie restent dans le rouge et font grossir la dette de la Sécurité sociale. Comme ses prédécesseurs, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a donc constitué en mars 2015 un groupe de travail sur "l’évaluation des produits de santé". Ce dernier a fait un point en juillet pour présenter les pistes qu’il explore, avec un point commun : réformer le système de remboursement des médicaments.
Supprimer le taux de remboursement de 15% ? Dans son exposé, que le quotidien Les Echos révèle jeudi, la présidente du groupe de travail Dominique Polton préconise notamment de supprimer le taux de remboursement de 15% appliqué à certains médicaments.
Si ces médicament sont remboursés à un taux aussi bas, c’est parce que le service médical rendu est jugé "faible". Pour le groupe de travail, aller au bout de cette logique devrait conduire à ne plus rembourser cette catégorie de médicaments.
Les autres pistes. Censé être une boîte à idées, le groupe de travail a également envisagé d’autres réformes possibles, toujours basée sur une refontes des critères de remboursement :
- Supprimer les trois taux de remboursements (65%, 30% et 15%) pour les remplacer par un seul
- Créer un "remboursement dérogatoire temporaire", par exemple pour les médicaments rendant un service médical faible mais sans alternative thérapeutique
- Créer des forfaits de remboursement pour produits non remboursables
Les propositions retenues devraient être présentées par groupe de travail le 8 septembre prochain, toujours selon Les Echos.
Pourquoi envisager un tel tour de vis ? Parce que malgré les réformes successives, les Français restent les premiers consommateurs de médicaments en Europe. Une première place qu’ils occupent également en matière de dépense moyenne par habitant.
Non seulement la France reste une grande consommatrice, mais elle consomme mal : dans un document publié fin 2007 la Caisse nationale d’Assurance maladie pointait "des coûts moyens de traitement souvent plus élevés que les autres pays, induits par une structure de consommation différente, où les produits les plus récents et les plus chers occupent une place prépondérante au détriment de molécules plus anciennes et souvent génériquées". Et même lorsqu’on se penche sur les génériques, les coûts en France sont les plus élevés d’Europe, comme le pointe une autre étude de la CNAM publiée fin 2012.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__12.pdf