Dévoilés en série depuis dimanche, les "Paradise Papers", nouveau scandale lié aux pratiques d'optimisation fiscale, entraînent déjà des conséquences bien concrètes. Pressée par l'opinion publique et certains États membres, l'Union européenne a ainsi décidé de réagir en se dotant d'une liste noire des paradis fiscaux. Un tel document est à l'étude depuis les "Panama Papers" mais était au point mort faute de consensus. Cette fois, l'Europe veut aller au bout et annonce une liste prête pour le 5 décembre. Un premier pas nécessaire mais encore faut-il qu'il fasse réellement avancer la lutte contre l'évasion fiscale, ce qui n'est pas gagné.
Une liste longue à établir. Inscrit en urgence à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens des Finances, à la demande de la France, le débat sur la liste noire a repris là où il s’était arrêté. En 2016, la Commission européenne avait déterminé 92 pays et territoires "suspects" en matière de transparence, de coopération et de "gouvernance fiscale", avant de réduire cette liste non-publique à "une cinquantaine" de noms. Fin octobre, l’UE a pris contact avec les États en question pour les inciter à prendre des engagements, sous peine de figurer dans la liste noire, officielle cette fois.
Mardi, les ministres des Finances visaient toujours, selon Le Monde, 12 pays et territoires qui contreviendraient aux critères de l’UE, notamment un taux d’imposition zéro, voire inexistant, sur les sociétés et une politique fiscale agressive en matière d’optimisation. Parmi eux, figureraient notamment l’île de Man, les îles Caïmans, les Bermudes et les îles Turks-et-Caïcos. Autrement dit, quatre territoires d’outre-mer dépendants du Royaume-Uni.
Pas de pays de l’UE dans la liste. C’est là que le bât blesse : Bruxelles a d’ores et déjà annoncé qu’aucun État de l’UE ne figurera dans la liste noire, étant donné qu’ils sont théoriquement soumis aux mêmes règles fiscales. En pratique, ces petits territoires bénéficient de statuts particuliers accordés par leur pays d’attache, ce qui leur permet d’établir leurs propres taux d’imposition. En les omettant de sa liste, l’Europe se prive d’une vaste partie des circuits d’optimisation et d’évasion fiscale.
D’autant plus que ces territoires ne sont pas les seuls à pouvoir être pointés du doigt. Au sein de l’UE, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Chypre (respectivement 3e, 6e, 7e et 10e de la liste d’Oxfam des pires paradis fiscaux) ont des politiques fiscales douteuses. Bruxelles veut ainsi éviter de se tirer une balle dans le pied en dénonçant son propre manque de contrôle fiscal. Mais elle prend le risque de passer pour la "mère la morale" qui critique les autres mais oublie de balayer devant sa porte. Néanmoins, la Commission envisage actuellement de lancer des procédures d’infraction contre Malte et l’île de Man pour de possibles dysfonctionnements fiscaux.
Pas de consensus sur les sanctions. En mettant de côté les pays de l’UE, Bruxelles ne s’attaque donc qu’à une partie du problème de l’évasion fiscale. Un premier recul qui pourrait être compensé par des sanctions concrètes contre les États inscrits in fine sur la liste noire. L’Europe pourrait s’inspirer de la liste noire de l’OCDE qui sanctionne de taxes alourdies sur les flux financiers les pays pointés du doigt. Sauf que depuis juin, il n’y a plus qu’un seul vilain petit canard : Trinidad-et-Tobago. Mais là encore, l’UE ne parle pas d’une seule voix. Plusieurs pistes sont à l’étude, comme une privation des fonds européens pour les pays ciblés ou des sanctions pour les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire.
Par la voix de Bruno Le Maire, la France a réclamé mardi des sanctions exemplaires pour les pays de la future liste. "Nous proposons que les États qui n’apportent pas les informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale n’aient plus accès aux financements des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale", a expliqué le ministre des Finances sur France 2. Des sanctions lourdes mais nécessaires pour parvenir à de véritables avancées, estime Bruno Le Maire. Mais les négociations sont compliquées : en matière de fiscalité, l’unanimité est requise et chaque pays prêche pour sa paroisse, à commencer par le Royaume-Uni qui défend les avantages accordés à Jersey, Guernesey, l’île de Man, etc.
Une liste noire a minima ? Même en cas d’absence de véritables sanctions, le simple fait pour un pays de figurer sur cette liste noire viendrait ternir l’image de marque du pays. Une mention officialiserait le statut parfois flou de paradis fiscal accolé à certains États ou territoires. Traditionnellement, on pense aux îles Caïmans, aux Bermudes, au Panama… Mais en réalité, ils ne sont pointés du doigt par aucun organisme ou institution officiel. Chose qui pourrait changer avec la liste noire de l’UE. "Figurer sur une liste noire est une sanction déjà extrêmement forte", a estimé le ministre du Luxembourg Pierre Gramegna, peut-être pas le plus innocent des 28 en termes de politique fiscale. Mais pas sûr qu’une simple image écornée satisfasse une opinion publique de moins en moins tolérante avec les pratiques d’évasion fiscale.