La DGCCRF a infligé ces derniers jours des amendes administratives à plusieurs entreprises, des sanctions au montant relativement modeste, excepté l'une, de 1,1 million d'euros visant M6, pour le non-respect des délais de paiement à leurs fournisseurs. Selon un relevé de sanctions publié sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mercredi, la société Metropole Television a ainsi écopé de 1,1 million d'euros d'amende, le 26 avril dernier.
De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques Servier ont reçu une amende de 220.000 euros le même jour.
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McDonald's plaide les périodes de confinement dues au Covid-19
Début mai, l'enseigne de restauration McDonald's France s'est vu infliger 200.000 euros d'amende, tandis que les entreprises Alliance Automotive et Abeille Asset Management, recevaient respectivement 100.000 euros et 75.000 euros d'amendes, annonce la DGCCRF.
Mercredi, McDonald's France affirme, dans un brève déclaration transmise à l'AFP, "avoir expliqué" à la DGCCRF que "les cas (de délais de paiement non respectés) rapportés se concentrent sur les périodes de confinement liées à la gestion de la pandémie" de Covid-19. "L'organisation de l'entreprise a été, comme l'ensemble des entreprises, désorganisée dans la mise en œuvre de (ses) procédures de paiement", poursuit l'enseigne, regrettant que "l'administration n'ait pas tenu compte de ces contraintes majeures externes".
Les amendes peuvent aller jusqu'à 2 millions d'euros
Parmi les autres entreprises sanctionnées début mai : Zambon France (55.000 euros), Axa Investment Management (45.000 euros), Hellio Solutions (40.000 euros), CS Comlandi (26.000 euros), Prada Retail France (15.000 euros). Depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement contractuels inter-entreprises, qui ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours à partir de la fin de mois - mais des délais spécifiques sont prévus pour certains produits ou services.
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Les amendes, alourdies en 2016, peuvent aller jusqu'à 2 millions d'euros pour une personne morale et 75.000 euros pour une personne physique. Elles peuvent être doublées en cas de récidive dans les deux ans. Dans son dernier rapport publié en juin 2022, l'Observatoire des délais de paiement indiquait que seulement 41% des entreprises, dont 75% des PME, payaient leurs factures en temps et en heure.