Un nouveau barème du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants entre en vigueur dimanche en France, avec un plafond à 20.000 euros pour ceux émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre.
Selon le décret d'application, publié vendredi au journal officiel, le malus se déclenchera désormais à partir de 138 grammes de CO2, et non 110 grammes comme prévu auparavant. Il démarrera à 50 euros, et pourra monter jusqu'à 20.000 euros pour les voitures émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre (contre 184 grammes auparavant).
"Tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule"
"Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type dont il relève", précise le décret, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire. "Ce certificat concernera dans un premier temps les véhicules de tourisme relevant du nouveau dispositif d'immatriculation", selon le texte
La France a mis en oeuvre des taxes qui pénalisent les gros véhicules. Le gouvernement avait notamment relevé au 1er janvier le plafond du malus, qui auparavant ne dépassait pas 12.500 euros.