La mairie de Paris, en conflit depuis plusieurs mois avec Numericable-SFR, met en demeure l'opérateur de retirer ses équipements, sous peine de les retirer elle-même, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité. La mairie de Paris reproche à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de la redevance pour la mise à disposition des locaux du groupe. La commune aurait également constaté des impayés portant sur une période courant de 2008 à 2013. L'opérateur, selon la mairie, doit régler un total de 8,37 millions d'euros.
>> Mise à jour du 03 juillet 2015 : l'opérateur Numericable-SFR et la ville de Paris sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l'opérateur à la collectivité, a annoncé jeudi la ville de Paris. L'opérateur "a annoncé sa décision de solder l'intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative" et va signer une nouvelle convention avec la Ville, qui "permettra la prise en compte de la situation particulière de l'opérateur en termes d'espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d'équité entre opérateurs".
Numericable-SFR, "occupant sans droit ni titre". Selon la municipalité, l'opérateur est le seul, parmi les 17 opérant à Paris, à avoir refusé de signer une convention élaborée en 2009. Celle-ci prévoit une mise à jour régulière des tarifs, qui devait se traduire au final par une revalorisation de la redevance. La mairie considère que Numericable-SFR, n'ayant désormais plus de convention en cours, est "occupant sans droit ni titre". Après plusieurs mises en demeure liées aux redevances non payées intégralement, la mairie de Paris a décidé de demander à Numericable-SFR de retirer ses équipements, avant le 10 août.
Tous les clients SFR et Bouygues menacés. Si l'entreprise n'a pas régularisé sa situation d'ici là, la ville de Paris procédera d'elle-même au retrait des équipements, ce qui pourrait causer une interruption du service pour les abonnés de Numericable-SFR. Pour la télé, seuls les foyers parisiens seraient concernés. Mais pour les téléphones, tous les réseaux s'interconnectant à Paris, cela pénaliserait l'ensemble des abonnés français. Les clients de Bouygues sont également menacés : l'opérateur loue le réseau de Numericable pour ses clients.
"Il n'y aura pas d'écran noir". Du côté de l'opérateur, on refuse de signer une convention qui revaloriserait les tarifs. "Nous souhaitons payer le juste prix, c’est-à-dire pour la surface que nous utilisons réellement", se justifie Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR. Selon lui, "les relations sont bonnes avec la mairie de Paris. Nous espérons toujours trouver un accord sur le montant du loyer, mais si ce n'est pas le cas, ça ne changera de toute manière rien pour les abonnés, il n'y aura pas d'écran noir".
Un accord semble cependant bel et bien inenvisageable, selon la mairie de Paris. Car il constituerait une rupture du principe d'égalité auquel la collectivité est astreinte, ce qui pourrait entraîner une nécessité pour la ville de rembourser les autres opérateurs en fonction des tarifs appliqués à Numericable-SFR.