La chute des transactions immobilières a participé à plomber les comptes des collectivités locales. En effet, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements l’année dernière ont chuté de 22%. Mais attention à ne pas gripper la reprise, timide, du marché.
L’immobilier revient au centre des discussions sur le budget. Après la piste d’un retour de la taxe d’habitation , faut-il maintenant s’attendre à une hausse des frais de notaire ? Les collectivités s’inquiètent de leurs finances.
Matignon étudie la possibilité d’augmenter d’un point le montant des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, qu’on appelle couramment "frais de notaire", et que les acheteurs paient au moment de signer l’acquisition d’un bien.
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Entre 15 et 20% des ressources des départements
Les départements perçoivent une partie de ses frais : les droits de mutation représentent entre 15 et 20% des ressources des départements. L’an passé, ils dépassaient les 11 milliards d’euros. Sauf que ces recettes ont fondu avec la crise immobilière ces derniers mois
Pour compenser, l’Association des Départements de France demande une hausse temporaire des frais qu’ils peuvent percevoir. Ils seraient ainsi fixés à 5,5% maximum du prix de vente du bien. Un point de plus qu’aujourd’hui, soit 2.500 euros de plus pour une transaction de 250.000 euros. "On est dans une situation explosive", affirme François Sauvadet, le président de l’Association.
"On a connu ces dernières années une hausse, comme on n’en a jamais vu, de la dépense sociale, aussi bien de la protection de l’enfance, vieillissement de la population, handicap. Et en même temps ; c’est ce qui est inédit, nous avons une chute de nos recettes et nous n’avons plus de possibilité de recours à l’impôt. Donc, on essaie de proposer au gouvernement des solutions, est bien conscient de la situation que traverse le pays", fait-il savoir.
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Le risque de gripper la reprise
C’est vrai que la chute des transactions a participé à plomber les comptes des collectivités locales. Mais attention au retour de flamme. Taxer davantage l’immobilier pourrait entretenir la crise qu’il traverse, prévient Christophe Demerson, président de l’association 35 millions de petits propriétaires.
"Les gens sont inquiets. C’est le sujet complet qui est anxiogène. Et aujourd’hui, un jeune, un primo-accédant quand il veut acheter, il se dit : à quelle sauce entre 'guillemets' je vais être mangé", rappelle-t-il. La Ministre du Logement elle-même a mis en garde contre le risque de gripper une machine qui repart timidement.