L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la modification du régime juridique et du cahier des charges d'Aéroports de Paris, préalable à sa privatisation. Le vote a eu lieu après un débat où l'opposition est montée au créneau contre ce projet.
"Une logique d'investissements". Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en débat à l'Assemblée entend lever les contraintes légales qui obligent l'État à détenir la majorité des parts d'ADP afin de pouvoir procéder à sa privatisation. "Nous voulons passer d'une logique de dividendes à une logique d'investissements dans l'avenir", a réaffirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire à l'ouverture des débats. Le produit des cessions d'actifs d'ADP doivent alimenter un fonds de 10 milliards d'euros destiné à financer l'innovation et à contribuer au désendettement de l'État.
"Un cahier des charges strict". Le patron de Bercy a assuré que la future privatisation, qui prendra la forme d'une concession limitée à 70 ans "pour ne pas conférer un droit illimité à un acteur privé", sera encadrée par "un cahier des charges strict et contraignant". "Ainsi, faute d'accord entre l'État et ADP sur les redevances, l'État disposera d'un pouvoir de décision, c'est également l'État qui fixera les orientations sur le développement des aérodromes, c'est encore lui qui, faute d'accord, imposera la réalisation d'investissements nécessaires au service public aéroportuaire", a-t-il détaillé.
LR dénonce "une grande braderie des biens de la nation". "C'est un choix stupide, un non-sens, une vision court-termiste" ont dénoncé des députés d'opposition de droite et de gauche. Ils ont fustigé un projet "dogmatique" et déraisonnable économiquement car ADP rapporte chaque année d'importants dividendes à l'Etat qui pourraient, selon eux, être réinvestis dans le fonds pour l'innovation, sans perte du contrôle de l'entreprise. "Si nous avons ce soir une coalition d'opposition entre la droite, la gauche, les insoumis et le PCF, c'est que nous avons tous le sentiment d'une grande braderie des biens de la nation", a résumé Philippe Gosselin (LR).
Trois aéroports et dix aérodromes. Pour le député UDI-Agir Charles de Courson en revanche, la privatisation d'ADP "est nécessaire" car l'État est aujourd'hui incapable d'accompagner économiquement "son développement international". ADP est l'un des principaux groupes aéroportuaires mondiaux. Il bénéficie d'un droit d'exploitation exclusif des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que de dix aérodromes en Île-de-France.