L'idée d'une taxe mondiale sur les bénéfices des entreprises ne sera peut-être bientôt plus un serpent de mer. La proposition a été présentée lundi à ses partenaires par le Trésor américain, et elle a été acceptée mardi par la France et l’Allemagne. L’instauration d’un taux d’imposition minimum applicable partout dans le monde marquerait une véritable révolution fiscale à l’échelle de la planète. Ce projet, porté par Joe Biden, est soutenu avec enthousiasme par Emmanuel Macron - un peu moins par Angela Merkel -, ce qui lui donne une certaine viabilité.
Un calendrier resserré
Les ministres des Finances des pays du G20, et donc les principales économies mondiales, sont tombés d’accord sur une ébauche de calendrier, avec l'horizon de la "mi-2021" pour finaliser les contours de ce nouvel impôt. Le temps de conduire des négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si ce délai est respecté, cela permettrait de mettre en œuvre cette taxe au premier semestre 2022.
Les parrains du projet veulent aller très vite, précisément pour éviter au maximum les blocages. Car les réticences risquent d'être nombreuses, à commencer par celles des grands groupes multinationaux qui sont aussi, en général, les champions toute catégorie de ce qu’on appelle "l’optimisation fiscale", et qui est bien souvent de la fraude pure et simple. Elle est estimée à 245 milliards d’euros par an pour les seules sociétés, un chiffre auquel il faut rajouter les 182 milliards de l’évasion fiscale des particuliers.
Financer la relance mondiale
Des sommes d'autant plus considérables que tous les États, à la hauteur de leurs moyens, mobilisent des sommes considérables, prélevées sur les deniers publics, dans des plans de relance pour tenter de sauver les entreprises touchées par la crise sanitaire du Covid-19. Ce nouvel impôt va donc servir à financer le redémarrage de l’économie mondiale.
Le principe de cette taxe est d’instaurer un taux minimum d’imposition sur tous les bénéfices réalisés par une entreprise dans un pays donné, et cela quel que soit l’endroit où elle a administrativement déclaré son siège social. Aujourd'hui, de nombreuses sociétés utilisent ce jeu d’écriture, qui consiste à gagner de l’argent en Europe mais à installer ses bureaux aux Caraïbes par exemple, pour ne pas payer d’impôts. C’est donc une mesure qui est clairement destinée à faire perdre toute attractivité aux paradis fiscaux, qui ne pourront plus offrir l'avantage déloyal de prélèvements symboliques sur des gains déposés dans leurs banques, mais qui n’ont pas été réalisés chez eux.
Si le taux de cette taxe tournait autour de 21%, ce qui est le chiffre actuellement en discussion, l'élargissement de l’assiette fiscale mondiale serait d’environ 100 milliards de dollars par an.