Plus d'une pension de retraite sur trois payée par la Caisse de Sécurité sociale de la Guadeloupe comporte une erreur financière en faveur ou au détriment des retraités, comme plus d'une retraite sur quatre pour la Guyane et la Martinique, dévoile jeudi la Cour des Comptes. "Cette fréquence est deux à trois fois plus élevée que la moyenne nationale, elle même insatisfaisante", souligne la Cour des Comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.
6,2 milliards d'euros de prestations en 2017. Plus largement, elle pointe les "défaillances" des caisses de Sécurité sociale de ces trois territoires ultramarins, qui "versent une grande partie de leurs prestations dans des délais excessifs ou pour des montants erronés". En 2017, les caisses de Sécurité sociale du régime général en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ont versé 6,2 milliards d'euros de prestations et encaissé 2,9 milliards d'euros de prélèvements sociaux.
"Le recouvrement des prélèvements sociaux est défaillant". "Le recouvrement des prélèvements sociaux est défaillant", note aussi la Cour des comptes. "Fin mars 2018, 586,1 millions d'euros de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés, soit 17,3% du total des prélèvements exigibles auprès des Caisses de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique". "Si la collecte des trois caisses représentait en 2017 0,9% du flux national des prélèvements sociaux, elles concentraient 11,3% du total des impayés de l'année", remarque-t-elle.
Par ailleurs, "les 4,1 milliards d'euros de créances accumulées par les trois caisses représentaient, fin 2017, 14,9% du stock national des créances sur les cotisants", ajoute la Cour, qui note aussi que "les exonérations propres aux DOM sont insuffisamment contrôlées".
La Cour invite les trois caisses à "un redressement impératif", proposant notamment de recentrer leurs missions "sur la gestion des prestations (maladie - maternité, Accidents du travail et maladies professionnelles et retraites)", de "créer une URSSAF commune à la Guadeloupe, à la Guyane et à la Martinique", et de "mutualiser" certaines activités entre elles. Elle préconise aussi une redéfinition des missions des caisses, des réorganisations internes et un soutien plus efficace des organismes nationaux de Sécurité sociale à l'exercice de leurs missions.