Les entreprises de moins de 20 salariés vont pouvoir utiliser le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l'impôt à la source, à indiqué Bercy jeudi, un geste pour ces sociétés qui s'inquiètent de cette réforme.
Un million d'entreprises concernées. "C'est un dispositif qui existe déjà pour les démarches sociales des entreprises. Le ministre (de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, ndlr) a demandé à ce qu'il soit étendu dans le cadre du prélèvement à la source", a expliqué Bercy, précisant "qu'un million d'entreprises de moins de 20 salariés seront concernées". Gérald Darmanin avait évoqué ce coup de pouce aux petites entreprises dans une interview accordée au Courrier Picard mardi, reconnaissant "les difficultés" que pouvaient rencontrer les très petites entreprises face à cette réforme.
Tese, calcul automatique. Le Tese était jusqu'à présent dédié au prélèvement des cotisations Urssaf pour les entreprises de moins de vingt salariés. "Dès l'entrée en vigueur de la réforme en 2019, votre centre Tese assurera le prélèvement de l'impôt à la source pour le compte de ses adhérents. À partir des éléments reçus par l'administration fiscale, votre centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d'activité. Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez verser à votre salarié", note le site internet du Tese, jeudi soir.
Début juillet, l'U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, avait annoncé qu'elle boycotterait les réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source organisées par Bercy en province, pour protester contre cette réforme prévue pour 2019. Les petits patrons craignent notamment une surcharge de travail et des coûts techniques et de gestion supplémentaires.