Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, l'exécutif renonce finalement à ponctionner les retraites complémentaires Agirc-Arrco pour équilibrer les comptes. Ce rétropédalage du gouvernement est assez inattendu.
Après avoir justifié encore et encore sa philosophie, à savoir récupérer une partie des excédents générés par sa réforme, l'exécutif finit donc par abandonner. Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, le gouvernement ne déposera pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco , contrairement à ce qui était prévu.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave , l'a confirmé ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale , comme l'annonçait Europe 1. Le ministre doit expliquer que le gouvernement compte rouvrir le dialogue social pour aborder cette question du financement des pensions minimales de retraite. Des avancées concrètes et rapides seront demandées, sous peine d'examiner à nouveau des mesures contraignantes. Mais pour l'heure, la piste initiale est bel et bien écartée.
Le doublement du reste à charge ne figure pas dans le projet de loi
De quoi susciter une question : où seront faites les économies, prévues grâce à la ponction des retraites complémentaires ? Une interrogation qui demeure presque sans réponse, à l'instant T. Pour 2024, le gouvernement vise 3,5 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de la branche maladie, dont 1,3 milliard d'économies sur les produits de santé, et l'exécutif inclut, dans cette ligne-là, le fruit du doublement du reste à charge sur les médicaments et les consultations. Or la mesure ne figure pas dans le texte de loi. "Ce n'est pas arrêté", indique à ce sujet Bercy.
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Le ministère de l'Économie précise que si cette mesure venait à être actée, cela passerait par décret. En attendant, un amendement visant à alléger les cotisations sur les rémunérations supérieures à 2,5 Smic semble tenir la corde. Il devrait permettre de dégager 600 millions d'euros.