C’est probablement le texte le plus attendu de l’année par les chefs d’entreprise. Le projet de loi sur la simplification arrive aujourd’hui en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, disposition phare du texte mais qui a été retoquée par les sénateurs. La suppression progressive des fameux Cerfa, est aussi au menu de ce texte très attendu.
Les Cerfa "appartiennent au 20e siècle" assure le Ministre de l’Économie. Pourtant, ces formulaires sont partout dans le quotidien de nombreux Français. Pour déclarer ses revenus en version papier par exemple, il faut remplir le Cerfa numéro 10330. Pour déclarer une moto cross, c’est le Cerfa numéro 13853*04. Il en existe même un pour s’inscrire au permis de chasse. Ces formulaires concernent les particuliers, mais les entreprises aussi ont leur lot de Cerfa à remplir.
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Changer de mode de déclaration
Une perte de temps pour Cécile de Saint-Michel, la présidente du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. "Nous, experts-comptables et aussi dans les services comptables des entreprises, ça nous occupe entre 60 et 70% de notre temps. C’est du temps qu’on ne peut pas consacrer à autre chose pour nos clients", explique-t-elle à Europe 1. L’exécutif souhaite donc passer à un mode de déclarations préremplies, comme pour l’impôt sur le revenu.
Mais cette transition prendra du temps prévient Yves Bleunven, sénateur du Morbihan et co-rapporteur du projet de loi. "On ne va pas être en capacité de tout supprimer en même temps. On sera obligé de le faire progressivement le temps que les outils numériques se mettent en place". Le gouvernement vise d’abord 80% de Cerfa supprimés d’ici à 2026, puis la totalité, c’est-à-dire près de 2.000, d’ici à 2030.