Alors que 850 suspicions de fraude au chômage partiel ont été relevées sur 3.000 contrôles, Bruno Luca, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au sein du ministère du Travail, a affirmé, lundi sur Europe 1, que "ces chiffres ont vocation à augmenter". Il a expliqué comment sont recoupés les documents, suivant la politique de "zéro complaisance" donnée par la ministre, Muriel Pénicaud, et ce que risquent les fraudeurs.
Les suspicions de fraude au chômage partiel annoncées par Muriel Pénicaud devraient être plus massives encore. Certains employeurs ont profité des aides de l’État tout en continuant de faire travailler une partie de leurs salariés, ce qui est illégal. C’est ce qu’a révélé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview publiée lundi dans le magazine Challenges. Sur 3.000 contrôles effectués par l’administration auprès des entreprises qui ont profité du dispositif de chômage partiel, 850 suspicions de fraude ont déjà été relevées. Et "ces chiffres ont vocation à augmenter", selon Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle au sein du ministère du Travail, invité d'Europe 1, mardi.
"Croisement des données"
Expliquant que ce plan de contrôle d’ampleur, lancé mi-mai, doit se dérouler jusqu’à la fin de l’été. Bruno Lucas affirme que "nous allons voir ces chiffres augmenter de manière importante dans les prochaines semaines". Selon lui, la ministre du Travail a donné "l’instruction claire de zéro complaisance vis-à-vis des fraudeurs". Ainsi, explique-t-il, un appareil de détection a été mis en place, et tous les signalements qui leur remontent spontanément font systématiquement l’objet d’investigations.
"Nous pouvons croiser un certain nombre de fichiers qui nous permettent de vérifier que des salariés ont été déclarés comme travaillant, et de l’autre ont été déclarés comme relevant de l’activité partielle", poursuit-il. Un dispositif leur permettant de détecter des activités à risque, sur la base d'échantillons, en utilisant "les croisements des données dont nous disposons", afin de cibler les situations paraissant les plus critiques. "Nous regardons les RIB, la cohérence globale des données dont nous disposons sur les demandes déposées par les entreprises", développe Bruno Lucas.
Du remboursement de l'aide perçue, à la peine de prison
Que risque un employeur si les suspicions de fraude pesant sur lui sont avérées ? Les peines sont multiples et dépendent du degré de fraude, explique le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle au sein du ministre du Travail. Tout d’abord, "il y a une obligation de rembourser", laquelle peut également être assortie d’une interdiction d’accès à toute aide publique pendant cinq ans.
Enfin, l’employeur s’expose à des sanctions pénales : une amende, ou "jusqu’à deux ans de prison".