C’est un peu la réunion de la dernière chance qui aura lieu lundi après-midi. C’est en tout cas la dernière programmée entre syndicats et patronat sur l’épineux sujet du télétravail, de plus en plus prégnant avec le second confinement destiné à lutter contre l'épidémie de coronavirus. L’objectif est donc de trouver un accord dans la journée ou dans la nuit, en fonction de l’évolution des discussions. Le Medef se veut confiant, mais les positions des uns et des autres restent éloignées sur de nombreux points, et non des moindres.
La grande interrogation, c’est de savoir si le patronat va finalement accepter que le texte qui sortira de la négociation crée de nouvelles obligations pour les entreprises. Jusqu’à présent, il ne le voulait pas : il considère que le cadre du télétravail est déjà fixé par un accord conclu en 2005, et par les ordonnances Macron de 2017… et que le but de la négociation d’aujourd’hui, c’est seulement de clarifier les règles existantes pour permettre aux entreprises de les appliquer plus facilement.
L’épineuse définition des postes télétravaillables
Les syndicats, eux, exigent que l’accord qui sera conclu débouche sur de nouvelles obligations pour les entreprises. Quand il s’agit par exemple de définir les postes télétravaillables, les syndicats réclament que ce soit traité par le dialogue social dans l’entreprise (en clair que ça fasse l’objet d’une négociation). Le patronat, lui, s’y oppose : il estime que ce sujet relève du seul pouvoir de l’employeur.
>> A LIRE AUSSI - "Maintenant, je vois très bien ce qu'elle fait" : quand le télétravail se fait en couple
Autre sujet qui coince : la prise en charge par l’entreprise des frais occasionnés par le télétravail - l’abonnement internet, par exemple, ou les frais de chauffage. Le texte qui est sur la table prévoit cette prise en charge, mais les syndicats le jugent ambigu, et ils voudraient que dans chaque entreprise un forfait de quelques dizaines d’euros par mois soit institué.
Dans des circonstances exceptionnelles, la décision à l’Etat ou à l’employeur
En matière de santé et de sécurité - question sensible ! - l’employeur voit-il sa responsabilité amoindrie du fait que le salarié travaille chez lui, et que l’entreprise ne peut pas vérifier qu’il respecte toutes les règles ? Les syndicats ne veulent pas que le patronat se dédouane de ses obligations en la matière.
Enfin, le texte prévoit tout un chapitre sur le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (comme l’actuelle pandémie). Dans ce cas de figure, l’accord du salarié n’est pas requis, c’est l’employeur qui décide de basculer ses équipes en télétravail. Les syndicats (notamment FO) veulent que cette décision relève directement des pouvoirs publics.