Un conducteur de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) a introduit une action auprès du conseil des prud'hommes de Paris pour réclamer une requalification de son contrat de partenariat avec Uber en contrat de travail, a annoncé son avocat mardi.
Une "relation de travail classique". "La saisine a eu lieu lundi soir", a précisé Maître Erol Demir, qui veut prouver devant les prud'hommes qu'il y a bien "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plateforme de réservation Uber. "Les chauffeurs ont l'obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90% des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d'être rayés des listes d'Uber, il y a tout de la relation de travail classique", estime l'avocat.
En Californie déjà. Maitre Erol Demir explique s'inscrire dans la logique d'un recours en nom collectif qui a lieu en Californie où quatre chauffeurs, considérés comme indépendants, veulent faire reconnaître leur statut de salariés. Le 1er septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond de la plainte, qui devra être tranchée lors d'un procès.
De contrats de mission à un CDI ? Pour la procédure française, Maître Demir explique que l'action est intentée par un chauffeur unique, un proche de l'association des VTC de France qui souhaite rester anonyme. L'avocat précise invoquer l'article L1251-41 du code du travail qui permet de demander "la requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée". Contactés par l'AFP, les dirigeants d'Uber France ont refusé de commenter cette action.