Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le "Partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, confrontant leurs visions du rapport entre primes et salaires, et des mesures de redistribution des bénéfices. Le texte doit permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, saluant "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail".
Il a défendu une transposition "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février. Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, il prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié. Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir Olivier Dussopt plus tôt sur CNews.
Des députés LFI inquiets
Mais l'opposition de gauche reproche au gouvernement de ne pas retranscrire fidèlement et intégralement l'accord des syndicats, comme il l'avait pourtant promis. Car cet accord rappelle que les primes ne doivent en aucun cas remplacer des augmentations de salaires pérennes. C'est ce qu'on appelle le principe de non-substitution. Or, le projet de loi ne le mentionne pas, déplore la députée insoumise Aurélie Trouvé.
"En refusant tout mécanisme qui permette que les primes ne se substituent pas aux vraies hausses de salaires, nous assistons à une trahison de cet accord", juge l'élue au micro d'Europe 1. "L'Insee a montré que 30 % de ces primes se substituent en fait à des vraies hausses de salaires pérennes", s'alarme la députée LFI.
Tentative d'amendement
L'accusation a piqué au vif le ministre du Travail, Olivier Dussopt : "Madame Touré m'a interpellé en me disant : 'Mais où est le principe de non-substitution de la prime de partage de la valeur ?' Eh bien, c'est l'article 1 de la loi du 16 août 2022, c'est donc dans le droit. Et ce n'est pas vous qui l'avez voté puisque vous avez voté contre les mesures du pouvoir d'achat", s'agace le ministre.
En fin de soirée, la Nupes a vainement tenté d'amender le projet de loi, notamment pour obliger les entreprises à débuter les négociations annuelles obligatoires par les salaires, avant d'évoquer les primes au moins un mois plus tard pour éviter qu'elles ne servent d'argument à un gel des rémunérations. Mais la majorité a fait bloc. Suite des débats ce mardi soir à partir de 21h30.