Le scandale Volkswagen pourrait servir d'exemple. La Commission européenne a proposé mercredi une "révision majeure" des procédures d'homologation de véhicules dans l'UE. Cette révision vise à doter Bruxelles de pouvoirs de surveillance et de sanctions, afin de combler certaines failles mises en lumière par le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.
Une révision pour "corriger les failles du système". "La Commission propose une révision majeure du cadre de certification" des véhicules afin de "corriger les failles du système", est-il indiqué dans un communiqué de presse. L'une des principales mesures consiste à donner davantage de pouvoirs à l'exécutif européen dans les contrôles a posteriori, avec la possibilité de faire des rappels ou d'imposer des sanctions financières.
Vers une supervision européenne supplémentaire ? "Les révélations sur Volkswagen ont mis l'accent sur le fait que le système qui permet de mettre les véhicules en circulation sur le marché nécessite d'être amélioré", observe Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, cité dans le communiqué. Sans abandonner le principe de "confiance mutuelle" qui veut qu'un modèle de véhicule qui obtient son certificat de conformité dans un Etat membre a l'autorisation de circuler dans tout le territoire de l'Union, la Commission propose de mettre en place une supervision européenne absente jusqu'à présent.
Selon la nouvelle proposition de réglementation, la Commission aura la possibilité d'imposer des amendes administratives, jusqu'à 30.000 euros par véhicule d'un modèle contrevenant. Les amendes pourront aussi s'appliquer aux services techniques en charge des tests.