Deux propriétaires, un mur, des règles à respecter

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SAISON 2009 - 2010, modifié à

CODE BARRE- Les problèmes de mitoyenneté sont aujourd’hui, avec les problèmes de bruit, la première cause de procédure dite de voisinage auprès du tribunal de grande instance. Selon que le mur est déjà là ou pas, les choses sont plus ou moins compliquées...

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