Législature du Parlement européen : un bilan considérable sur les cinq dernières années

On vote dimanche pour élire les nouveaux députés européens, mais à quoi ont servi les sortants? En cinq ans, le bilan du Parlement européen, on ne le sait pas assez, est considérable.

Oui d’abord il faut tordre le cou au mythe selon lequel ce Parlement n’aurait pas de pouvoir. On dit cela parce qu’il n’a pas, contrairement aux Parlements nationaux, de pouvoir d’initiative parlementaire: c’est la Commission qui propose des projets de textes, elle en a le monopole, un député européen ne peut pas rédiger de lui-même une proposition de loi comme le ferait un député français. Mais ensuite, ces textes rédigés par la Commission sont discutés, modifiés, réécrits, négociés avec le Parlement et avec le Conseil, donc les Etats, dans un dialogue à trois. Dialogue dans lequel les députés européens ont une influence considérable. Et c’est comme ça qu’en cinq ans, plus de 1.000 textes ont été adoptés. D’ailleurs, petit à petit, le Parlement a eu de plus en plus d’influence dans le contenu de ces textes.

Et ces lois européennes touchent presque tous les domaines ?

Oui, les droits des consommateurs, l’écologie, le numérique, le social, le commerce. S’agissant de la protection des consommateurs, quelques exemples: c’est grâce aux députés européens que les factures de télécoms, les SMS, les mails, les appels, n’explosent pas quand on passe d’un pays à l’autre. Autre exemple, à la suite du dieselgate et du scandale Volkswagen, les députés européens ont voté la possibilité de monter des class action, sans les excès américains, les députés de droite au Parlement ont imposé des garde-fous: bon exemple de compromis. Sur l’environnement, le Parlement européen a été à la pointe pour légiférer sur l’interdiction des plastiques à usage unique qui se retrouvent ensuite dans l’océan. Et puis ils ont aussi mené un combat épique pour la défense des droits d’auteur face à la plus grande offensive de lobbying jamais vue dans l’histoire: il faut le souligner, les représentants démocratiquement élus des citoyens européens ont tenu tête aux Gafas américains qui voulaient imposer leur loi.

Le Parlement européen a aussi été en pointe sur les sujets sociaux et d’immigration ?

Le texte sur le travail détaché, pour lutter contre le dumping social des pays de l’Est, a fait d’objet d’un combat acharné au Parlement. De même sur le contrôle des frontières: ce sont les députés européens qui ont voté (d’ailleurs sans les voix du Front national) pour renforcer ces contrôles, on va passer de 1.300 hommes à 10.000 en 2027. Avec des moyens accrus en navires, en avions, en hélicoptères. Idem sur les contrôles du transport aérien avec l’accès aux données passagers -là encore sans les voix d’extrême droite. Bref vous le voyez, les députés européens ont un bilan important, ils interviennent sur une multitude de sujets qui nécessitent de vraies compétences. D’où l’intérêt d’avoir des candidats qui soient à la hauteur, ce n’est pas le cas de tous.