Charles de Courson revient sur l'audition de Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale au micro de Jean-Pierre Elkabbach.
Ce matin à 8h20, Europe 1 recevait Charles de Courson, député UDI de la Marne. Ses principales déclarations :
Peut-on dire que votre Commission d'enquête a fait un retentissant plouf, hier ?
"Absolument pas ! Vous ne parlez que de l'audition de M. Cahuzac, mais nous avons auditionné énormément de personnes, nous sommes à peu près à 25... Nous avons beaucoup progressé dans la connaissance des dysfonctionnements de l'administration fiscale..."
Parce qu'elle a dysfonctionné ?
"Absolument. Elle a dysfonctionné au moins à deux reprises. Par contre, les services de la Justice ont bien fonctionné."
Votre rapport sera pour quand ? Vous continuez vos auditions ?
"Fin septembre. Nous continuons, et nous auditionnerons les ministres d'ici la fin de ce mois, de juillet..."
Et le Premier Ministre ?
"Eventuellement. Nous n'avons pas encore tranché, c'est une décision de la Commission, certains y sont favorables..."
Vous même, vous le souhaitez ?
"Je pense que ce serait bien... Je rappelle que M. Cahuzac a été nommé ministre par un décret du Président de la République, cosigné du Premier ministre..."
Peut-on dire que les questions d'hier étaient imprécises, mauvaises et parfois mal posées ?
"Ce que vous dites est parfaitement inexact. Les questions posées par M. le Rapporteur étaient extrêmement précises. Il a refusé de répondre à quasiment toutes les questions, se retranchant derrière l'enquête judiciaire alors qu'elle ne posait aucun problème sur les questions posées par M. le Rapporteur puisque nous les avions fait ensemble. La vérité, c'est qu'il a continué une attitude d'une très grande arrogance. Le summum a été quand il nous a expliqué pourquoi il n'avait pas répondu à la demande d'information pendant un mois : parce qu'il ne voulait pas mentir aux services fiscaux, alors qu'il n'a cessé de le faire depuis plusieurs semaines..."
Le choix pour lui, c'était se soumettre...
"Absolument pas ! Mais répondre aux questions de la Commission..."
Vous saviez que Jérôme Cahuzac pouvait garder ses "peurs, ses sentiments et ses hontes" pour lui-même...
"Ce n'est pas ce qui nous intéressait. Ce qui nous intéressait : des réponses à questions précises. Par exemple : quand a t-il ouvert ce compte, quand l'a t-il fermé. En fonction de la réponse qu'il nous donnait, on pouvait commencer à comprendre pourquoi l'administration fiscale suisse répond qu'il n'a pas de compte en Suisse alors que deux mois plus tard... C'était la question du rapporteur !"
Etes-vous sûr qu'il n'avait pas déjà répondu à la Justice sur ces questions-là ?
"Je n'en sais rien, je ne suis pas la Justice ! Je dis simplement que Jérôme Cahuzac, président de la Commission des Finances, n'a cessé de dire, ce qui est vrai, que le Parlement devait jouer son rôle dans le contrôle de l'exécutif : il s'est comporté une nouvelle fois exactement à l'inverse de ce qu'il n'avait cessé de dire quand il était député et président de la Commission des Finances..."
Il affirme que l'administration fiscale a conduit ses enquêtes librement et en secret. Vous êtes d'accord avec cette idée ?
"Mais l'administration fiscale a dysfonctionné à deux reprises : il y a deux alertes qui n'ont jamais débouché, y compris la seconde avec un rapport de l'inspecteur Garnier qui était à la direction générale à Paris, qui n'est même pas remonté sur le bureau du ministre, lequel ministre reçoit l'inspecteur qui l'a accusé d'avoir un compte en Suisse... Vous avouerez que c'est quand même assez étrange..."
Le rapporteur de la Commission, Alain Claeys, est en désaccord avec vous, il vous a répondu : "Jérôme Cahuzac ne pouvait pas réagir sur des faits personnels qui concernent le procédure judiciaire"...
"Mais ce n'est absolument pas le cas ! Quand je lui pose par exemple la question : quand avez-vous ouvert et fermé votre compte à l'UBS en Suisse ? Ca n'a rien à voir avec en quoi ça perturbe l'enquête judiciaire ! Nous, ça nous permet de comprendre le dysfonctionnement de l'administration fiscale, puisque l'une des questions que nous nous posons, c'est fallait-il saisir l'administration fiscale suisse ?"
S'il avait déjà répondu à la Justice, il peut estimer qu'il est en compte avec la vérité, qu'il s'est déjà exprimé...
"Mais absolument pas !"
Avez-vous un moyen de sanctionner ou d'obliger quelqu'un à dire ce qu'il ne veut pas dire ?
"Nous n'avons aucun moyen de sanctionner quelqu'un qui refuse de répondre, quand bien même il se refugierait derrière l'enquête judiciaire ou tout autre chose. Ce sont les limites de la commission d'enquête. Il faudrait peut-être toiletter les textes régissant les Commissions d'enquêtes parlementaires pour leur donner davantage de pouvoir, comme c'est le cas par exemple au congrès américain..."
Après 25 auditions, savez-vous ce que le Président de la République savait et depuis quand ?
"Oui, nous avons beaucoup progressé sur ce point puisque Edwy Plenel a rencontré l'entourage ministériel, peut-être même le Président, le 18 décembre..."
Peut-être ou sûrement ?
"Il n'a pas voulu répondre à cette question, il nous a parlé de l'entourage du Président. Le 15, il y a l'affaire Zabulon..."
Vous voyez qu'on peut ne pas répondre et que vous ne faites pas de reproches à ceux qui ne répondent pas...
"Parce que là, c'est le secret des journalistes. Vous êtes journaliste, vous connaissez la loi, le secret des sources... Et puis la troisième chose, qui est de ce que nous a dit Edwy Plenel, il semble que Me Mignard, avocat de Mediapart et ami personnel du Président, l'avait informé autre du 4-5... Donc le Président est correctement informé entre le 4 et le 18 décembre..."
Que cherchez-vous, avec la Commission d'enquête ?
"Nous avons deux objectifs : premièrement, savoir qui savait quoi, à quelle date. Et deuxième question : quelle réaction ont-ils eu ? Etait-elle adaptée ?"
Ce n'était pas une opération politique ? Si c'est le cas, elle a raté son objet hier...
"Absolument pas. Hier, M. Cahuzac, sauf sur un point, ne nous a apporté aucune précision sur ce que nous souhaitions, et toutes tendances réunies. Je vous renvoie aux commentaires d'un certain nombre de membres de la majorité qui étaient extrêmement durs à l'égard de Jérôme Cahuzac..."
Beaucoup ont été choqués que deux membres de la Commission, Sergio Coronado et Daniel Fasquelle, n'aient pas cessé de tweeter... Allez-vous les réprimander ? Est-ce acceptable ?
"Non, ce n'est pas acceptable... Quand on est dans une Commission d'enquête, on se concentre."
Allez-vous demander de laisser le portable au vestiaire ou de l'éteindre ?
"Oui, M. Elkabbach."
A propos de l'affaire Tapie : vous disiez hier qu'il est "logique" que Bernard Tapie soit mis en examen. Quelle est votre légitimité pour le dire ?
"On va poser la question : qu'est-ce que la bande organisée ? Ce n'est pas moi qui ait mis en examen trois personnes : M. Rocchi, M. Stéphane Richard et M. Estoup, l'un des trois juges arbitres. L'inculpation est : "détournement en fonds publics en bande organisée". La bande organisée, si bande organisée il y a, c'est l'avis des juges d'instruction, doit aller jusqu'au bout. La bande organisée, ce n'est pas uniquement ces trois personnes. C'est également M. Guéant, c'est M. Tapie, au profit duquel cette bande organisée a œuvré. Je me mets dans la logique des juges d'instruction !"
En continuant, mettriez-vous dans cette logique Christine Lagarde ?
"Mais Christine Lagarde relève non pas de ce juge d'instruction mais de la Cour de Justice de la République... Elle a été mise dans une situation de témoin assisté. Il me parait logique qu'un jour, lorsque l'ensemble de la bande organisée, devant la justice de droit commun, sera mise en examen, qu'elle soit également. C'est dans la logique !"
Et le chef de la bande organisée, s'il y a un chef, s'il y a bande organisée... ?
"Et bien, c'est à la Justice d'en décider... Je vous rappelle que c'est Mme Lagarde qui, juridiquement, assume la responsabilité politique. C'est elle qui a signé toutes les instructions dans cette affaire..."
Vous étiez administrateur de l'établissement public de financement et de restructuration... Vous êtes présent à tous les moments importants de l'arbitrage...
"Absolument."
Bernard Tapie disait récemment dans Le Figaro que tout le monde a donné son feu vert, y compris vous...
"M. Tapie ment. Je tiens à votre disposition le procès verbal du conseil d'administration d'octobre 2007..."
Il y a eu unanimité...
"Il y a eu unanimité, il y avait quatre membres. Le seul qui n'était pas là, c'était moi : j'étais par téléphone. Ce conseil d'administration a été convoqué de toute urgence, j'avais une réunion importante à laquelle je ne pouvais pas échapper."
Par téléphone, vous avez donné votre mandat...
"Non non, je n'ai donné aucun mandat par téléphone. Je tiens à votre disposition le procès verbal de ce conseil d'administration..."
Mais vous n'avez pas protesté à l'époque, quand on a dit l'EPFR avait voté à l'unanimité...
"M. Elkabbach, c'était exact puisque les quatre ont voté pour ! Mais pas moi..."
Qu'avez-vous dit par téléphone ?
"J'ai dit que j'étais hostile à cela ! Je vous donnerai le deuxième procès verbal..."
Hostile à quoi ?
"Hostile à l'arbitrage ! J'ai toujours combattu l'arbitrage et même la médiation ! Parce qu'il y a eu une médiation avant. Je vous donnerai un deuxième procès verbal, un an plus tard, quand je suis le seul qui vote pour aller en révision de la décision d'arbitrage. Il est à votre disposition..."
Je ne suis pas président de commission...
"Vous me posez une question ! M. Tapie ment ! Je l'ai apporté, y compris hier à M. Cazeneuve qui n'avait même pas consulté..."
Il fallait être présent, avoir le courage de dire directement non...
"Quand on est convoqué de toute urgence, alors que j'ai d'autres réunions dans ma circonscription... Y compris quand on ne nous donne pas l'ensemble des pièces permettant une décision avisée du conseil d'administration..."