Cumuler, un droit que revendique François Rebsamen

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"Je maintiens que nous devrions avoir la possibilité de cumuler", afiirme François Rebsamen qui se distingue ainsi de la position du gouvernement.

François Rebsamen, président du groupe Socialiste au Sénat et maire de Dijon

Ses principales déclarations :

 

Vous avez lu l'interview de Jean-Marc Ayrault dans Sud Ouest. Sur le cumul des mandats, il dit : "Il ne peut pas y avoir deux sortes de parlementaires avec des statuts différents"...

"Ce que dit Jean-Marc Ayrault, c'est la position du gouvernement, du Président de la République, du Premier ministre... Moi je préside un groupe parlementaire, j'ai ma position en tant que président d'un groupe parlementaire, j'ai à m'exprimer sur les projets de loi qui nous sont soumis et, même si ce n'est pas dans l'air du temps, je le vois avec votre appel... Je veux d'ailleurs indiquer que si je suis président du CHU, c'est parce que je suis maire, il y a une obligation, ne pas confondre fonction et mandat, certaines fonctions sont liées au mandat. Ou alors il y a un maire et il n'est plus rien. Changer la Constitution..."

Il y a un juste milieu...

"Je propose ce juste milieu ! Il y a aujourd'hui au Sénat des parlementaires qui sont élus par des élus, c'est un statut différent des députés qui sont élus par les Français. Nous sommes élus par des maires. Et même si ce n'est pas populaire, je maintiens : nous dévirons avoir la possibilité de cumuler avec un seul mandat exécutif notre fonction de sénateur. Je sais, ce n'est pas dans l'air du temps, mais après tout, la Constitution s'est faite aussi par des débats. J'alimente ce débat, je lis les textes historiques de notre Constitution, et je vois bien qu'il y a la possibilité d’avoir, pour les sénateurs, parce qu'élus par des élus, une position différente. J'ajoute que nous avons voté le mandat bénévole ! Si nous sommes maire et sénateur, nous exercerons bénévolement nos fonctions de maire !"

Donc plusieurs mandats mais une seule indemnité, vous êtes d'accord avec cette idée émise par Jean-Pierre Raffarin...

"C'est pas Jean-Pierre Raffarin ! Il l'a émise, tant mieux, il l'a peut-être votée mais c'est nous qui l'avons proposée, le groupe socialiste avec les radicaux de gauche... Nous l'avons proposée, elle a été votée. On verra ce que vont faire les députés maintenant."

Il y aura donc deux sortes de parlementaires, vous avez voté un amendement, une exception pour les sénateurs... Faites ce que je dis, pas ce que je fais ?

"Pourquoi ? Il y a bien deux types de parlementaires différents ! Il y a des députés élus par l'ensemble des Français, et des sénateurs élus par les élus. Nous ne sommes pas exactement pareils ! D'ailleurs les députés ont plus de pouvoirs que les sénateurs, ils tranchent en dernier recours ! Il est normal pour éviter les conflits d'intérêt que les députés, ils l'ont voté d'ailleurs, ne cumulent pas de mandat, c'est un engagement du Président. Moi je plaide cette exception sénatoriale pour un mandat local bénévole."

Vous êtes un des Hollandais de la première heure... Il s'est trompé en se lançant dans cette bataille ?

"Non, il avait pris cet engagement, il le tient, il demande au gouvernement de le tenir, il le tient... Moi je suis très respectueux des engagements du Président !"

Lors des vœux à la presse, vous aviez dénoncé la démagogie et le populisme des partisans du non-cumul... Ayrault et Hollande sont démagogues et populistes ?

"Non, mais vous ne savez bien que je n'ai jamais tenu de tels propos à l'endroit du Président et du Premier ministre..."

C'est leur position aujourd'hui...

"C'est une position qui était celle du programme de François Hollande. Il met en œuvre cette disposition, et les parlementaires que nous sommes amendent les projets de loi. Vous avez un rôle pédagogique en tant que journaliste : le gouvernement présente des projets de loi au Parlement, le Parlement indépendant de l'exécutif amende ou n'amende pas ces projets de loi."

Il y a aussi une majorité avec une ligne et des députés censés soutenir le gouvernement...

"J'entends bien, mais j'ajoute que si l'on pense que c'est ça qui va faire revenir le moral aux Français, on se trompe ! J'aimerais bien que l'on parle des vrais sujets ! Parlons de l'emploi, de ce qui se fait pour l'emploi, de la ligne économique... Si certains s'illusionnent en pensant qu'une fois voté le non-cumul des mandats tous les problèmes seront réglés et fini l'antiparlementarisme, ils font fausse route..."

Caroline Roux révélait à 7h25 qu'à l'Elysée on n'ose plus parler au Président des sondages... Comment vit-il sincèrement son impopularité ?

"Quand la gauche arrive au pouvoir, c'est que la droite a échoué. Et quand après 10 ans elle a échoué profondément, François Hollande s'attendait à ce que ce ne soit pas facile. C'est extrêmement difficile. L'état dans lequel on a trouvé le pays en mai-juin 2012, c'est un état profondément déprimé, avec des déficits budgétaires, des trous à la Sécu, un commerce extérieur déficitaire, une machine économique qui était en désindustrialisation, donc voilà la situation. Il ne s'attendait pas à devenir très populaire. C'est vraiment mal connaître le Président que de le croire l'œil rivé sur les sondages. Comme tout le monde, il préférerait qu'ils soient bons, mais il veut surtout redresser la France... Cette impopularité, il y fait face car il sait quelle ligne il a donné. Il faut que nous aussi nous fassions, parlementaires, tous unis, de la pédagogie, de l'explication de la ligne conduite et menée par le Président."

Il faut peut-être aussi écouter ce que disent ces sondages et infléchir la politique menée, notamment sur les impôts ? C'est ce que vous demandez au Président ?

"C'est déjà infléchi ! C'est ce qu'il a décidé ! En 2014 dans la loi de finances, il est prévu de faire 18 milliards de réduction du déficit ! Et sur ces 18 milliards, 15 seront réalisés par des économies sur le budget de l'Etat, pas par 15 milliards d'impôts ! 15 milliards d'économies, 2 par la fraude fiscale, et effectivement les contribuables les plus aisés seront appelés à hauteur de 1 milliard d'euros ! Vous voyez, la pause fiscale a déjà commencé."