Selon le ministre du redressement productif, la fraude fiscale est aux États-Unis un crime au même titre qu'un vol.
Et ce matin vous dégainez votre détecteur de mensonges pour traquer la fraude fiscale...
Oui parce qu’on en a beaucoup parlé sur Europe 1, la France resserre les boulons... La justice pourrait infliger aux coupables d’évasion fiscale des peines allant jusqu’à 7 ans de prison... C’est beaucoup, c’est sévère mais ce n’est pas non plus extraordinaire si on compare avec ce qui se passe dans certains grands pays... Tiens, prenez les Etats-Unis, nous dit le Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg... Là-bas, on ne rigole vraiment pas du tout avec la fraude fiscale... Et il fait un parallèle étonnant...
Alors le Ministre Arnaud Montebourg affirme qu’aux Etats-Unis, la fraude fiscale est qualifiée de crime... Vrai ou faux ?
C’est vrai ! L’équipe du Vrai-Faux de l’Info a vérifié auprès d’avocats spécialistes en droit fiscal qui travaillent des côtés de l’Atlantique... Maître Debosque, qui est avocat au cabinet Bignon Lebray, nous l’a confirmé: aux Etats-Unis, en cas de préjudice important (une grosse somme détournée) et une intention de frauder, l'affaire ira devant une "Criminal court", une cour criminelle, c'est-à-dire devant un jury populaire, où l’ont juge aussi les présumés coupables de viol... En France, la cour criminelle, ce sont les assises, avec les jurys populaires... Contrairement aux Etats-Unis, on n’y juge pas la fraude fiscale... Les présumés coupables d’évasion fiscale, en France, passent devant le tribunal correctionnel... Donc effectivement, même si je dis qu’il faut toujours être très prudent quand on compare les systèmes judiciaires, contrairement à ce qui se passe en France, la fraude fiscale est dans certains cas jugée comme un “crime” aux Etats-Unis...
D’ailleurs j’en ai une preuve tangible: en 2010, l’IRS (qui est la police fiscale américaine, qui est une branche du FBI) a publié sur son site internet une liste d’une vingainte de noms de clients d’une banque suisse condamnés pour fraude... Les peines sont clairement indiquées... 20 millions de dollars d’amende pour certains et des peines de prison, jusqu’à dix mois de prison ferme...
10 mois de prison... C’est une peine relativement courte... La comparaison que fait Arnaud Montebourg avec le viol est donc un peu exagérée...
Oui mais vous l’avez entendu, Arnaud Montebourg (qui est avocat de formation je le rappelle) est très prudent: il dit qu’on juge dans les même tribunaux les fraudeurs et les violeurs... Il ne dit pas que les peines sont identiques... Donc il reste dans les clous, il dit vrai !
D’ailleurs, Montebourg aurait pu donner l’exemple le plus célèbre de fraude fiscale aux Etats-Unis... 24 octobre 1931... Cour de justice de l’Illinois... Vous savez qui est condamné pour fraude fiscale ce jour-là ? Al Capone ! Le plus célèbre des criminels américains est tombé pour fraude fiscale... 11 ans de prison !
