Marine Le Pen affirme que la France pourrait juridiquement accueillir Edward Snowden.
Et vous pointez votre détecteur de mensonges ce matin sur Marine Le Pen...
Oui parce que j’ai observé un phénomène étonnant: la présidente du Front National qui parle d’une même voix avec Jean-Luc Mélenchon et Daniel Cohn-Bendit ! C’est à propos d’Edouard Snowden, vous savez cet ancien consultant qui a révélé comment nos alliés américains nous ont espionné pendant des années... Snowden cherche une terre d’asile... Et les 3 (Mélenchon, Le Pen, Cohn-Bendit) ont dit en chœur la semaine dernière: “pourquoi pas la France ?”... Pour Marine Le Pen en tout cas, c’était juridiquement possible...
Alors Marine Le Pen affirme que la France pourrait juridiquement accorder l’asile politique à Edouard Snowden... Vrai ou faux ?
Vrai ! Je dis vrai et ce n’est pas si simple que ça vous allez comprendre... Le droit d’asile est régi par des textes en vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale... Premier texte: la Convention de Genève de 1951 qui définit les 5 cas dans lesquels un Etat peut accorder le statut de réfugié à une personne qui en fait la demande... On étudie votre cas personnel, votre passé, votre famille et surtout vos relations avec votre pays d’origine... Grosso modo, pour obtenir ce statut de réfugié, il faut 3 choses:
- que vous exprimiez des idées politiques claires (ça passe par des tracts, des discours ou un blog)
- que ces idées ne soient pas tolérées par votre gouvernement
- que votre gouvernement fasse évidemment peser une menace sur vous
Et là, vous le voyez, ce n’est pas évident qu’on puisse accorder l’asile politique à Snowden sur cette base de la Convention de Genève... Je le rappelle au passage: les Etats-Unis sont une démocratie ! D’ailleurs, réfléchissons deux secondes tous ensemble... J’inverse l’histoire (c’est souvent plus simple pour comprendre): un Français révèle des secrets d’Etat. Il est sur le sol américain. Est-ce qu’on va trouver normal que les États-Unis en fasse un réfugié politique ? Pas certain !
Donc on peut dire que Marine Le Pen s’est un peu emballée...
Non parce qu’elle invoque une autre voie que la Convention de Genève... Il s’agit de l’asile politique au sens d’un autre texte, au sens de la Constitution française de 1946 et qui a déjà été utilisé par le Gouvernement... Alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 46 qui prévoit d’accorder l’asile aux “combattant de la liberté” au sens plus large du terme... En 2008, par exemple, un ministre géorgien poursuivi pour corruption dans son pays, avait obtenu l’asile politique de cette façon, sans être particulièrement menacé de mort dans son pays... D’après deux experts en droit des étrangers que nous avons contacté, Snowden pouvait entrer dans cette catégorie... Je parle à l’imparfait parce que la France a officiellement fermé cette deuxième porte... C’était jeudi, jour de la fête nationale américaine...
