Selon un avocat de Nice, la réforme est la porte ouverte à la visio-conférence sans même rencontrer un juge. Mais il mélange plusieurs points de la réforme et exagère.
Le vrai faux de l’info ce matin sur la modernisation de la justice : le tout numérique et la crainte de voir disparaître le juge.
Avec Valentin Césari, avocat et bâtonnier de Nice, très critique, il était invité sur RMC mardi.
"Le règlement des petits litiges par voie dématérialisée sans audience même si une partie le demande. (...) c’est la multiplication de la visio-conférence donc sans rencontrer le juge, vous dialoguerez à distance."
Vrai ou faux ?
Plutôt faux, parce que cette affirmation mélange plusieurs points distincts de la réforme et exagère. Mais il y a bien dans le texte présenté ce matin, une possibilité, pas une obligation, d’avoir recours à la justice uniquement en ligne pour le règlement des petits litiges, c’est-à-dire de tous les problèmes du quotidien, votre propriétaire qui ne vous rend pas la caution de l’appartement, un achat fait sur internet et livré défectueux, une querelle de voisinage. C’est un décret qui fixera le seuil de préjudice, sans doute autour de 4.000 euros, ce même seuil en dessous duquel vous devez obligatoirement avoir tenté la médiation ou la conciliation avant de pouvoir saisir un juge. D’après le Ministère, il s’agit de concurrencer les plateformes privées qui pullulent sur internet et qui fournissent des réponses parfois farfelues, très loin du droit.
C’est aussi censé répondre à un autre problème : le découragement du justiciable qui souvent renonce à faire valoir ses droits. Le ministère veut lui simplifier la tâche. Attention, dans cette procédure dématérialisée, il n’est pas question de visioconférence, elle est seulement évoquée (et déjà en place !) au pénal, au civil tout sera fait à l’écrit comme un échange de mail.
Ben alors où est le problème ?
Dans la fracture numérique d’abord, entre les zones du territoire où l’accès à internet est difficile et les populations âgées ou défavorisées, de nombreux justiciables seront privés de ce mode de règlement. Mais ils pourront toujours aller physiquement, déposer une assignation au tribunal. Mais dématérialiser la procédure, ça veut aussi dire trier les pièces et les scanner, ce qui fait doucement rire les avocats dont les clients arrivent régulièrement avec des sacs entiers de documents en vrac. Et puis l’audience a un rôle pédagogique, les professionnels de la justice racontent qu’elle donne le sentiment d’avoir été écouté, une fonction pacificatrice qui permet d’accepter la décision de justice, même en cas de procès perdu.
Salomé ça pose aussi la question des moyens alloués pour moderniser le matériel informatique de la Justice.
Un matériel souvent obsolète. Un budget de 580 millions d’euros est prévu notamment pour tout le chantier numérique, à commencer par le déploiement du haut débit dans les 1.600 lieux de justice en France, mais il n’y a pas que la connexion, les logiciels plantent déjà régulièrement. On a un petit vertige par exemple quand on jette un coup d’œil sur la dématérialisation des cartes grises par les préfectures. 450.000 seraient toujours en attente de traitement. Et d’ailleurs dans son rapport annuel, le Défenseur des droits alerte sur cette dématérialisation des services publics, il a noté une hausse de 17% des réclamations ces deux dernières années.
