Myriam El Khomri affirme que les salariés qualifiés obtiennent plus de mois d’indemnités que les autres aux Prud’hommes.
Le Vrai faux de l’info avec les fantasmes qui entourent la question des Prud’hommes.
Dossier hautement politique alors que la volonté du président Macron de plafonner les indemnités prud’homales est largement rejetée par les syndicats. La mesure figurait dans la loi de El Khomri, elle avait été retoquée. L’ancienne ministre y voit toujours une façon de rétablir un peu de justice entre les salariés.
Myriam El Khomri : "C’est vrai qu’on a un système où il y a de fortes inégalités. Lorsqu’on est un salarié peu qualifié, on a moins de mois que quand on est un salarié plus qualifié".
Les salariés qualifiés obtiennent, aux Prud’hommes, plus de mois d’indemnités que les autres, c’est vrai ou c’est faux ?
D’après les données dont on dispose, non, c’est faux. Un salarié qui passe devant les prud’hommes obtient en moyenne 10 mois de salaire d’indemnités, c’est à dire 24.000 euros, selon une étude du ministère de la Justice. Mais c’est moins la qualification qui est en cause, que la taille de l’entreprise, ce que démontre une autre étude d’un chercheur du CNRS. Il a établit, sur une centaine d’arrêts étudiés, qu’un cadre obtenait en moyenne, six mois d’indemnités, moins qu’un ouvrier qui en obtient huit. Cela représente en revanche beaucoup plus d’argent puisque le salaire n’est pas le même. Le montant moyen d’indemnités prud’homales octroyé aux cadres approche 38.000 euros, il est de 6.400 euros pour les employés.
6.400 euros seulement ? Ça veut dire que les prud’hommes n’ont pas la main si lourde ?
Non, mais, il faut mesurer la charge psychologique des prud’hommes. Quand ça se passe bien ,on fait une rupture conventionnelle, seuls les cas lourds et conflictuels arrivent aux Prud’homme qui s’adaptent à la situation de l’entreprise. Alors évidemment, il vaut mieux faire partie d’un grand groupe qui a de l’assise financière, quand on conteste son licenciement. Les Prud’hommes ne rejettent que 30% des demandes d’indemnités des salariés des grands groupes, pour ceux de PME c’est 43%. Et les indemnités accordées, dans les petites entreprises, sont de cinq mois en moyenne, cadre ou pas cadre. Donc l’injustice elle est là, dans la taille de la société. Plafonner le montant des indemnités aidera les grands groupes, ce sont eux qui versent les plus gros montants, mais financièrement, cela changerait peu de choses pour les petites entreprises de moins de 10 salariés, qui versent aux Prud’hommes, 11.000 euros d’indemnités en moyenne, 3,5 fois moins que les plus grandes sociétés.
Pourtant les patrons la ressentent, cette insécurité juridique. Ils le disent !
C’est pour ça que tout n’est pas figé, avec les syndicats, parce que tout dépendra du montant des plafonds. Si un plancher protège les salariés modestes, et que le plafond des indemnités est suffisamment haut, il y aura moyen de s’entendre en fixant un cadre qui correspond, en gros, à ce qui se pratique déjà, dans les tribunaux, En même temps, en envoyant un signal fort de soutien au patronat.
