Marine Le Pen affirme que si un étranger présente un danger pour l’ordre public, il peut être expulsé.
Le Vrai Faux de l’Info avec la poigne anti-terroriste de Marine Le Pen.
À la veille du premier tour, la candidate du Front National s’accroche à cette promesse, qu’elle sait populaire : expulser immédiatement tous les étrangers fichés S.
Marine Le Pen : "Si un étranger représente un danger pour l’ordre public, or c’est le cas, il peut être immédiatement expulsé. Et il faut le faire, parce que des fichés S, il y en a 10.000".
Si un étranger présente un danger pour l’ordre public, il peut être expulsé, c’est vrai ou c’est faux ?
C’est vrai, dans un cadre précis difficilement applicable aux fichés S et qui n’a rien a voir avec la Justice. C’est une mesure administrative que peut prendre le Préfet ou le ministre de l’Intérieur.
Que dit la loi ? Article L.521 du code d’entrée et de séjour des étrangers : un non-national peut être expulsé en cas d’urgence absolue. Dans ce cas, il est contraint et renvoyé tout de suite, ou en cas de menace grave à l’ordre public. Toute la difficulté est de définir ce que grave veut dire. Une commission doit se réunir pour apprécier les faits. Le danger doit être actuel et la réponse proportionnelle, c’est à dire qu’il faut quand même des éléments importants et probants pour renvoyer quelqu’un. Ce qui n’existe pas, par définition, pour tous les fichés S, sur lesquels ne pèsent qu’un simple soupçon. Ce sont des gens qui ont pu être condamnés, dont on a remarqué la radicalisation en prison ou d’autres qui gravitent simplement dans l’entourage d’un imam radical. Tous ces gens sont comme équipés d’une sonnette qui alerte les services de renseignements sur leurs déplacements ou leurs rencontres. C’est un outil précieux, mais trop imprécis pour servir de base à une expulsion.
Donc ça veut dire que l’on n’expulse personne ?
Non. Des expulsion ont bien lieu. Il y en a eu un peu plus de 90 depuis début 2015. Deux cas récents par exemple, celui du frère de Tariq Ramadan qui a été raccompagné en Suisse ou celui d’un ressortissant turc, en prison pour avoir voulu se rendre en Syrie, là il s’est comporté de façon radicale et prosélyte. Il a donc été expulsé sur ordre du ministre.
Depuis le 1er janvier, six étrangers en tout ont dû quitter le territoire pour leurs liens avérés avec ces mouvances radicales. On peut se demander si c’est suffisant. En Italie, dans la même période, il y a eu 37 expulsions. Les juristes plaident plutôt pour une adaptation du code de procédure pénale avec un vrai débat sur les droits et les libertés de tous. Ils ne sont pas très favorables à ce que l’on donne les pleins pouvoirs à l’administration.
