Chaque samedi matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.
On va prolonger en quelque sorte l’été avec vous, Roland, ce matin, puisqu’il est question dans votre chronique, de barbecue et de la gêne parfois occasionnée par son utilisation. Vous avez une histoire croustillante à ce sujet, on vous écoute !
Oui, ça vient de tomber et c’est la justice australienne qui nous apporte sur un plateau cette affaire de conflit de voisinage autour du barbecue. Une vegan qui déteste, vous vous en doutez, la viande et le poisson grillés puisqu’elle ne se nourrit d’aucun produit d’origine animale, a eu la malchance d’avoir pour voisin un adepte des barbecues.
Ne supportant plus les émanations du brasero qui l'indisposait au plus haut point et devant l’indifférence de son voisin sur ce qu’elle considérait être un trouble anormal de voisinage, elle a décidé de saisir la justice en 2017 pour ne plus avoir à supporter les effluves des poissons et viandes grillées. Les odeurs l’empêchaient, disait-elle, de profiter de sa cour et même de dormir la nuit.
Du coté des voisins, on invoquait le droit de profiter pleinement de sa maison et de son jardin et que le barbecue n’était en aucun cas un trouble anormal de voisinage.
Avant de nous dire ce que la justice australienne a répondu aux doléances de cette personne, rappelez nous ce que prévoit la loi en France en matière de conflits de voisinage que ce soit à propos du barbecue, du chant du coq ou du bruit des enfants qui courent sur le parquet ?
Il y a une règle générale qui dit qu’aucun bruit particulier ne doit gêner les voisins. On parle là d’un bruit qui se répète, qui dure et qui est intense. Même chose pour les odeurs. Ainsi Pour le barbecue par exemple, une utilisation occasionnelle n’est pas considérée comme gênante. D'ailleurs, souvent dans les communes, il y a un arrêté du maire ou dans les immeubles, un règlement de copropriété, qui dit quand, comment et combien de fois par an on peut faire chez soit un barbecue. Sans compter que les fumées du barbecue ne doivent pas noircir les murs des voisins car dans ce cas, les voisins concernés peuvent obtenir des dommages intérêts.
En matière de chant du coq, cet été, vous aviez abordé l’affaire du coq Maurice que les voisins du propriétaire voulaient faire taire tant ils étaient incommodés par son chant matinal et quotidien. La justice vient de trancher ?
Oui. Après le soutien des élus de la commune concernée (Saint-Pierre-d’Oléron), de deux pétitions en ligne, de la création d’une association dédiée à Maurice (Les coqs d’Oléron en colère), et d’un intérêt inattendu des médias internationaux sur ce sujet comme le New York Times, le tribunal correctionnel de Rochefort a relaxé jeudi la propriétaire de l’animal. Les bruits ruraux pourront encore continuer à s’exprimer dixit les défenseurs de la France des champs qu’on oppose à la France des villes.
Et pour revenir à la vegan qui voulait empêcher son voisin de faire son barbecue en raison des odeurs de viande et de poissons qui la dérangeaient, qu’a décidé la justice australienne ?
Le tribunal n’a pas fait droit à sa demande alors qu’elle invoquait une qualité de vie dégradée par ces effluves insupportable pour elle. C’est en fait la cour suprême d’Australie qui s’est penchée sur ses demandes en ne les jugeant pas sérieuses, car le trouble invoqué doit être anormal pour tous et pas seulement parce qu’on est vegan.
