Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Rien n’échappe au droit, et encore moins les situations incongrues comme celle révélée par l’actualité de la semaine passée ou l’on a appris à l’occasion du décès du couturier Karl Lagerfeld, que ses dernières volontés stipulent que sa chatte Choupette devienne son héritière ! Et évidement une question s’impose, Roland, est-ce possible de léguer ses biens à son animal ?
En France c’est évidemment non. Dans certains pays c’est légalement possible, comme aux Etats-Unis, où l’on assiste à des héritages colossaux laissés à des animaux : vous vous rappelez du chimpanzé Bubbles qui a reçu la fortune de Michael Jackson, il vit aujourd’hui dans un manoir hérité du roi de la pop. En fait 45 états d’Amérique autorisent la rédaction d’un acte légal permettant au maître, après son décès, d’organiser la vie de son animal avec un patrimoine qui lui est indirectement laissé.
Et donc en France c’est impossible?
Oui c’est illégal, car je vous rappelle ce que je vous disais dimanche dernier au salon de l’agriculture, même si les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant ils restent dans le code civil des meubles. La seule possibilité est de donner une partie de son patrimoine à une association de protection animale qui s’engagera à prendre en charge l’animal et lui apporter tous les soins nécessaires à son bien être durant sa vie. Cela s’appelle d’un legs avec charge.
Mais alors si le défunt fait un leg à une personne pour qu’elle s’occupe de son animal, qui va venir contrôler qu’il le fait vraiment, et puis surtout si ce n’est pas un proche il va devoir payer des droits de successions énormes ?
Vous êtes pragmatique et vous avez raison ! En fait personne ne va le contrôler et c’est donc un contrat de confiance passé avec cette personne, et coté frais de succession il risque de payer 60% d’impôts sur la valeur du leg, c’est pour cela que dans la plupart des cas, le leg est fait auprès d’une fondation reconnue d’utilité publique ou autres associations qui ne payera pas de frais de succession et qui pourra prendre soin de l’animal.
Revenons au couturier Karl Lagerfeld, j’imagine qu’il ne pouvait pas ignorer cette incapacité pour son chat d’être son héritier?
Bien sûr, même si du vivant du couturier, l’on avait appris d’un livre paru chez Flammarion et intitulé "Choupette, la vie enchantée d’un chat fashion, "que cette chatte de Birmanie ne se déplaçait jamais sans ses deux dames de compagnie, qu’elle prenait ses repas à table dans des plats en argent et avait même un médecin particulier". En fait Choupette figure bien au testament de Monsieur Lagerfeld qu’il avait soumis au droit allemand qui permet un tel leg et si ce n’était pas le cas une personne désignée par lui prendra le relais pour s’occuper de Choupette, qui dispose d’un capital de trois millions d’euros issus de campagnes publicitaires auxquelles elle a participé !
