Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On commence par le droit et cet arrêté municipal pris par le maire de la commune de Naujac sur mer en Gironde pour s’opposer, ni plus ni moins, à la réglementation qui autorise la verbalisation des dépassements de vitesse, au moyen de voitures radars-cameras, expliquez-nous?
Depuis le début de l’année il a été envisagé des opérations tests visant à confier à des sociétés privées, des radars caméras, embarqués sur des centaines de voitures, circulant sur les routes et autoroutes de France et conduites par les salariés de ces sociétés privées, à l’effet de contrôler à distance les dépassements de vitesses de tous les automobilistes contrevenants et ensuite d’envoyer la cassette cryptée au centre national de traitement des contraventions à Rennes, qui adressera ensuite un courrier et la contravention, au fautif qui ne s’y attend évidemment pas, détaillant, la vitesse mesurée, le lieu, la date et l’heure du contrôle, et la position GPS du lieu de contrôle;
On sait Roland que ce projet ne date pas d’hier et qu’il vient juste d’être mis en œuvre il y a quelques jours en Normandie notamment, et pourtant le maire de Naujac sur mer en Gironde, entend s’opposer à ces voitures radars, on sait pour quels motifs?
Bernard Dufourd ne veut pas voir rouler dans sa ville, ces voitures privées qu’ils jugent dangereuses, car elles constitueraient une entorse au code de la route et donc selon lui un possible danger pour la sécurité routière; en effet en plaçant sur son champs de vision, un appareil doté d’un écran et d’une caméra tout en conduisant, cela peut entraîner une perte d’attention et donc la maîtrise éventuelle du véhicule par son conducteur, ce qui est, dixit l’édile de la commune, dangereux!
Il compte donc s’opposer à la réglementation nationale qui a mis en place le recours à ces sociétés privées pour constater le dépassement de vitesse sur les routes par les automobilistes?
Oui, il s’appuie pour ce faire sur un article du code de la route qui rappelle qu’il est interdit de placer sur le champ de vision du conducteur, un appareil doté d’un écran qui n’est pas une aide à la conduite ou à la navigation; mais évidemment il précise que l’arrêté ne s’applique pas aux voitures de polices et de gendarmeries qui embarqueraient un radar camera pour contrôler les dépassements de vitesses.
Ça va un peu dans le même sens que la polémique suscitée par les verbalisations des stationnements, confiées à des sociétés privées ?
Absolument, le maire de Naujac sur mer s’insurge d’ailleurs contre ce qu’il nomme "le désistement croissant de services publics régaliens, vers le privé"
J’imagine que la Préfecture de Gironde a réagi ?
Exactement, elle vient de confirmer que l’arrêté était en cours d’instruction pour un contrôle de légalité et de préciser que pour l’heure, les voitures radars privées ne circulent pas en Nouvelle Aquitaine, elles ont commencées à flasher les excès de vitesse depuis fin avril dans l’Eure et ce système devrait être étendu dans toute la France d’ici 2020, à moins que d’autres maires d’ici là ne montent au créneau pour les interdire de circulation.
