Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Un sondage d’Opinion Way révèle que plus de la moitié des Français sont prêts à faire sécher l’école à leurs enfants pour profiter d’un week-end prolongé. Que risquent justement les parents qui font sécher l’école à leurs enfants ?
L’assiduité est la règle et l’absence, l’exception qui doit être justifiée. Il est vrai qu’annoncer à l’école ou au collège que son enfant fait le pont, ce n’est pas une excuse valable. Pour autant, la règle pour les responsable d’établissements est de ne prévenir l’académie qu’en cas d’absence injustifiées de plusieurs demi-journées et pas juste un jour. Si bien que le gamin ne pourra pas profiter de tous les ponts sans que les parents ne soient, peut-être, sanctionnés.
Si les parents décident de profiter de tous les week-end prolongés sans se soucier d’envoyer leurs enfants à l’école, que risquent-ils ?
La loi énonce clairement que les vacances prises par les parents avec leurs enfants scolarisées, en dehors des congés scolaires, ne constituent pas un motif légitime d’absence. Toute absence se doit d’être justifiée comme le prévoit le code de l’éducation avec pour seules excuses valables : la maladie de l’enfant, celle d’un membre de la famille qui pourrait être contagieuse ou l’impossibilité des personnes responsables des enfants. Sur ce point, des demandes d’autorisations exceptionnelles peuvent être formulées aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale.
Pas de sanction à proprement parler ?
Si l’élève est fréquemment absent sans excuse valable et si aucune médiation n’est possible avec les parents, le directeur académique peut saisir le procureur de la république. Sur le fondement du code de l’éducation, il pourra poursuivre les parents et les faire condamner à une amende de 135 euros minorée à 90 euros en cas de paiement rapide et majorée à 375 euros en cas de paiement tardif . Des parents ont même écopés de peine de prison avec sursis pour absences injustifiées et répétées, c’est le délit de soustraction sans motif légitime à des obligations légales compromettant la santé, la moralité et l’éducation des enfants mineurs, qui était visé.
La justice est-elle fréquemment saisie pour absences sans raison valable ?
Non car le dialogue est privilégié. Les avertissements sont nombreux avant d’envisager d’alerter le procureur qui lui-même hésite avant d’entamer des poursuites.
Au Royaume-Uni, le père d’une écolière a écopé d’une amende pour avoir fait manqué l’école à sa fille en l’emmenant une semaine en Floride pour lui faire découvrir Disney world.
Exact, il avait argué d’un tarif avantageux pour une semaine de vacances puisque hors période congés scolaires, l’établissement avait savoir qu’il s’y opposait. Il avait alors écopé d’une amende de 60 livres (70€) portées ensuite à 120 livres car il avait fait appel de la décision qui a abouti à la confirmation de sa condamnation par la cour suprême. Il soutenait que sa fille a toujours été assidue le reste de l’année à l’école. La cour lui alors rappelé que les absences non autorisés ont un effet perturbateur pour la scolarité de l’enfant ainsi que pour le travail des autres élèves et des enseignants.
