Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On commence par le droit avec vous Roland et cette nouvelle opération lancée par l’union des fabricants (l’Unifab) qui va disperser ses troupes cet été sur les plages françaises, pour dissuader les vacanciers d’acheter des contrefaçons expliquez-nous ?
Compte tenu des chiffres alarmants de la contrefaçon qui sévit en France et en Europe, l’Unifab a décidé de réagir et d’aller une nouvelle fois, comme elle l’a déjà fait l’année dernière, à la rencontre des vacanciers du sud notamment, ceux la même qui sont harponnés par les vendeurs de sacs, de montres ou encore de baskets contrefaits, la plupart de ces vendeurs, s’approvisionnant en Italie ou en Espagne. Ils vont donc être une quarantaine de membres à se répartir les plages du sud et du sud-ouest pour distribuer des dépliants, des t-shirts, des sacs et des casquettes revêtus du message "Ne vous faites pas des vacances en toc".
Vous parliez chiffres Roland, quel est justement l’état des lieux?
On parle d’une perte pour les fabricants français de six millions d'euros et 60 milliards d'euros pour toute l'Europe selon l’office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
On parle là Roland, des contrefaçons ludiques quand elle porte sur un produit textile ou de la maroquinerie même si cela, on le sait, avilit la marque contrefaite, mais il y’a aussi et surtout, je crois, d’autre produits contrefaits qui sont dangereux pour les consommateurs, je pense à des crèmes solaires dont la composition n’est pas homologuée, des jouets ou encore des pièces de rechange pour les voitures?
Absolument, et donc pour aussi sensibiliser les consommateurs de ne pas acheter ces produits l’Unifab a décidé de frapper fort en prenant d’assaut les panneaux des stations de bus et les bannières sur internet pour afficher des messages de mises garde des consommateurs contre des contrefaçons qui pourraient altérer gravement leur santé ou leur sécurité!
Même chose j’imagine Roland pour les produits numériques comme des portables ou des appareils photos?
Bien sûr, car forcement compte tenu du prix, le produit qui ressemble en apparence en tous points au produit original, est en fait très bas de gamme avec une durée de vie très limitée.
Roland, connait-on le profil des acheteurs de contrefaçons?
Oui ils sont plutôt jeunes entre 15 et 30 ans et les appareils photos et les lunettes solaires sont les produits les plus prisés.
Roland vous nous rappelez concrètement ce que les estivants et les autres risquent en achetant des contrefaçons, au-delà évidemment du danger pour leur santé ou leur sécurité?
Une contrefaçon c'est avant tout une atteinte au droit de propriété intellectuelle, et en France, commercialiser ou importer des objets contrefaits est considéré comme un délit, d’abord un douanier, ce qui coûtera au vacancier une amende égale a une ou deux fois la valeur du produit authentique et bien sur la confiscation du produit contrefait.et coté tribunal correctionnel, une amende de 300.000 euros et 3 ans de prison.
Vous pourrez toujours avancer la bonne foi, personne ne vous croira, la mauvaise foi est même toujours présumée. Reste que si c’est la première fois que vous vous faites pincer, un rappel à l’ordre vous sera probablement simplement notifié et le produit confisqué.
