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SAISON 2015 - 2016

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a déposé un amendement en vue de simplifier les procédures de divorce par consentement mutuel. Les époux s’étant mis d’accord sur les modalités de leur séparation, l’accord contresigné par les avocats des époux serait enregistré chez un notaire. Une simplification de la procédure qui permettrait aussi de désengorger les tribunaux. Pour vous, est-ce une bonne idée ?