Ces ministres qui deviennent des "affaires" (épisode 5)

Attention, ici nous changeons d’époque. Dans les trente premières années de la Ve République, et dans les quatre premiers épisodes du nouveau podcast "Démissions !", produit par Europe 1 Studio avec le soutien du Club des juristes, la responsabilité des ministres était d’ordre strictement politique. Mais dans ce cinquième épisode, Olivier Duhamel prévient : cette responsabilité devient judiciaire, avec la multiplication des "affaires". Et Jean-Paul Delevoye ? Son cas pourrait entrer dans cet épisode mais...

Au fil des années, les juges prennent leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif et de nouvelles lois apparaissent pour moraliser la vie politique. C’est dans ce contexte que cette nouvelle responsabilité "judiciaire" des ministres apparaît. Avec une nouvelle règle, la mal-dénommée "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" : un ministre qui est mis en examen doit démissionner de ses fonctions… ou il sera démis !

Soupçonné = Jugé

Bernard Tapie est un cas emblématique, le tout premier d’un ministre mis en cause par la justice et forcé de démissionner en vertu de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur". "Ah Bernard Tapie ! Il est mis en examen, il n’y a aucune preuve de sa culpabilité, c’est simplement un juge qui estime qu’il y a assez d’éléments pour enquêter... Mais le politique considère que ça suffit pour le faire démissionner. C’est comme si on avait tout de suite la condamnation médiatico-politique", analyse Olivier Duhamel. Et vont suivre sur le même schéma, Alain Carignon, Gérard Longuet et Michel Roussin.

"En cas de relaxe, le mal a été fait !"

"Cette évolution pose deux problèmes : cela instaure une responsabilité du ministre devant le juge, ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Et cela installe de fait une présomption de culpabilité qui se substitue à la présomption de culpabilité en droit. En cas de relaxe, le mal a été fait !", regrette encore Olivier Duhamel.

Viendront encore les cas Georges Tron, Thomas Thévenoud ou Laura Flessel. Pour Olivier Duhamel, il y a deux solutions pour tenter de corriger cette dérive de la responsabilité des ministres : pour commencer, ne pas accepter de devenir ministre si on sait qu’on a eu un comportement qui risque de devenir une "affaire"... Et attendre le renvoi devant un tribunal pour décider de trancher politiquement et de démissionner un ministre.

Quant au cas Jean-Paul Delevoye, il est l’illustration parfaite du fait que l’histoire des démissions de ministres ne s’arrêtera jamais… tout du moins tant que les hommes politiques n’auront pas compris qu’ils doivent strictement respecter la loi. La suite, c’est dans l’épisode 6, le dernier proposé par Olivier Duhamel dans ce podcast ! 

Dans cet épisode 5, Olivier Duhamel raconte tour à tour : 

• La belle époque de l’impunité (1959-1992)
• La définition de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur
• Le cas Bernard Tapie, une première !
• L’affaire Georges Tron…
• La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud
• Bayrou, la démission qui tombe très mal
• Et Jean-Paul Delevoye ?