Pénalement responsables aux yeux de la loi de la santé de leurs salariés sur leur lieu de travail, les chefs d'entreprises s'inquiètent des répercussions des cas de coronavirus sur leur site. Le patronat, comme les syndicats, attendent un éclaircissement du gouvernement sur ce point avant le déconfinement le 11 mai.
Elus, syndicats et chefs d’entreprise : tous attendent des réponses du gouvernement au sujet de la responsabilité pénale.
Oui, parce qu'aujourd’hui, au regard de la loi, les chefs d’entreprise sont pénalement responsables. Un salarié peut attaquer son patron s’il lui arrive quelque chose sur son lieu de travail (une maladie, un accident...). Un préjudice qui incombe au chef d’entreprise, dès l’instant où celui-ci na pas respecté la loi ou n’a pas été prévoyant en matière de sécurité de ses employés.
Une responsabilité pénale qui effraye n’importe quel patron en ce qui concerne la contamination par le virus sur le site. Pour tenter de les rassurer, et les inciter à reprendre au plus leur activité, le gouvernement cherche une parade juridique et administrative qui sera dans le texte de loi qui doit prolonger l’état d’urgence sanitaire.
Cela fait plusieurs jours que les syndicats et le patronat discutent avec les conseillers d’Édouard Philippe pour tenter de lever cette nouvelle incertitude sur le déconfinement. Parce que cette responsabilité pénale est comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des chefs d’entreprise.
Depuis plusieurs jours, le gouvernement est alerté par des responsables syndicaux et politiques. Avec le déconfinement et le retour des salariés sur les sites, l'employeur est obligé de mettre les moyens pour protéger ses salariés de toute contamination. Mais selon les textes, cela ne suffit pas, car il y a une obligation de résultat. Si des salariés sont touchés par le virus, c’est l employeur qui peut-être déclare responsable sur le plan pénal, même s’il prouve qu’il a mis en place les moyens de protection.
Conséquence, des chefs d’entreprise peuvent être dissuadés de réouvrir leur entreprise. Il y a quelques jours, devant des élus, Édouard Philippe a précisé que le prochain texte de loi pour prolonger l’état d’urgence sanitaire devrait essayer d'atténuer cette responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise en cas de propagation du coronavirus.
Une incertitude supplémentaire sur la reprise économique.
