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Qu'est-ce que le sursis ?

Name: Qu'est-ce que le sursis ?
Uploaded: 2022-12-14T08:13:26+01:00
Duration: 59 s
Description: Le sursis est une notion utilisée en droit pénal lorsqu'un tribunal prononce une sanction à l'encontre d'un individu. Dans ce cas il suspend l'execution de la totalité ou d'une partie de la peine prononcée.

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Europe 1 08h13, le 14 décembre 2022

Le sursis est une notion utilisée en droit pénal lorsqu'un tribunal prononce une sanction à l'encontre d'un individu. Dans ce cas il suspend l'execution de la totalité ou d'une partie de la peine prononcée.

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