La motion référendaire est un outil parlementaire qui interrompt les débats à condition que le projet de loi puisse faire l'objet d'un référendum. Les explications d'Alexis Delafontaine.
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La motion référendaire est un outil parlementaire qui interrompt les débats à condition que le projet de loi puisse faire l'objet d'un référendum. Les explications d'Alexis Delafontaine.
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