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8.Claude de La Mulotière – Dans le cadre d’une location meublée : où déclarer les loyers ? Peut-on déduire la taxe foncière ?
La location de logements meublés est une activité commerciale dont les revenus sont imposés dans la catégorie des "Bénéfices Industriels et Commerciaux" dans votre déclaration des revenus n° 2042 C.
Lorsque ces Revenus sont inférieurs à 32 100 € HT (32 600 € en 2011), on applique le régime des " micro-BIC ".On sert alors les lignes 5NP ou 5OP.
Un abattement de 50 % est automatiquement appliqué sur les recettes déclarées. Cet abattement forfaitaire représente la totalité des charges locatives. Aucune autre déduction n’est possible (notamment la taxe foncière).
La différence soit 50 % sera ajoutée aux autres revenus du foyer pour être soumis à l'impôt sur les revenus. Ce revenu est également soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Il convient donc de reporter ce total après abattement forfaitaire sur la ligne 5HY ou 5IY.
Le régime "REEL" est quant à lui applicable lorsque les revenus dépassent 32 100 € HT, ou sur option pour les loueurs qui relèveraient normalement du régime "micro-BIC" en raison du montant de leurs recettes (
9. Paul de Valenciennes - Je suis retraité, j’ai un employé à domicile, sur quelle ligne dois-je déclarer son salaire ?
Les salaires versés qui ouvrent droit à une réduction d’impôts sont à porter sur la ligne 7DF.
10. Jeanine de Saint-Etienne – Dans le cadre d’un crédit d'impôt sur les dépenses d'isolation thermique (fenêtres) : quel est le montant à inscrire (HT ou TTC) et doit-on y inclure de la main d' œuvre ?
Pour vos dépenses de changement de fenêtres, le montant à porter ne concerne que le coût des matériaux TTC hors mains-d’œuvre.
11. Micheline de Cannes – Puis-je étaler le montant de ma prime de départ en retraite ?
Absolument. Cet étalement doit faire l’objet d’une option expresse de votre part. Dés lors, vous serez imposée sur ¼ de cette prime en 2010 et pendant les 3 années suivantes. Attention, cette option est irrévocable.
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