Depuis de longs mois, on s'inquiète des déficits qui explosent et de la dette qui s'alourdit dangereusement. On pourrait se réjouir, à l'inverse, de la baisse des prélèvements obligatoires. Leur taux devrait retomber cette année à 42% du produit intérieur brut, ce qui ne s'était pas vu depuis 16 ans ! Jolie performance, et pourtant, personne ne crie victoire. Ca mérite une explication.
Vous vous souvenez sans doute de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy il y a deux ans : réduire de 4 points le poids des prélèvements obligatoires, et restituer ainsi aux Français 68 milliards d'euros. Cette baisse de 4 points, dans son esprit, devait être réalisée en cinq ans. Quelques semaines plus tard, toujours candidat à l'élection présidentielle, il avait admis que 5 ans, c'est sans doute un peu court et qu'il valait mieux se donner dix ans. Une prudence qu'on peut comprendre : réduire le taux de prélèvements obligatoire, c'est s'attaquer à une falaise. D'ailleurs depuis, la crise est passée par là et l'objectif n'est plus d'actualité. Mais voilà - et c'est le paradoxe de l'histoire - qu'on apprend qu'en 2009, le taux de prélèvements obligatoires va baisser de près d'un point et retomber à son niveau de 1993, autrement-dit 42% du PIB !
A quoi est due cette performance alors que la conjoncture n'a jamais été aussi sombre ?
Il y a plusieurs explications : la suppression des deux derniers tiers de l'impôt sur le revenu, par exemple, décidée lors du sommet social du 18 février, et qui profite à 6 millions de ménages modestes, l'exonération des charges pour les petites entreprises qui embauchent (mesure décidée dans le cadre du plan de relance) ou encore, plus récemment, la baisse de la TVA dans la restauration. Tout ça, ça fait des prélèvements en moins, qui complètent d'autres allègements intervenus les années précédentes, comme par exemple l'exonération des charges sur les heures supplémentaires ou la suppression des droits de succession.
A elles seules, ces baisses de charges et d'impôts suffisent à réduire de près d'un point, cette année, le taux de prélèvements obligatoires ?
Non, ça serait trop beau. En fait, la principale raison qui explique cette baisse, c'est tout simplement la crise économique : quand les entreprises vendent moins de produits, quand elles réduisent leurs effectifs, quand les particuliers freinent leur consommation, partent moins en vacances, les recettes fiscales et sociales qui vont avec s'effondrent. C'est le cas de la TVA. C'est le cas des cotisations sur les salaires (plus de chômeurs, c'est moins de salaires versés). C'est aussi le cas de l'impôt sur les sociétés dont les recettes sont en chute libre puisque les entreprises font moins de bénéfices. Et comme toutes ces recettes fondent plus vite que le PIB, mécaniquement, le taux de prélèvements obligatoires baisse. On comprend pourquoi personne n'a vraiment le coeur à crier victoire.