En détention provisoire à la prison de l'Elsau à Strasbourg, un détenu de 23 ans a été tué par balle par un gendarme mardi, lors de son extraction judiciaire vers un juge d'instruction de Colmar.
Les faits ont eu lieu après l'immobilisation sur la bande d'arrêt d'urgence du véhicule de la gendarmerie, une Renault Clio, dans des circonstances qui restent à éclaircir, a précisé le procureur de la République. Ce dernier a saisi de l’enquête l'inspection technique de la gendarmerie nationale.
Europe 1 a demandé à James Vergnaud, secrétaire national adjoint de FO pénitentiaire, d'expliquer comment sont déplacés les détenus.
Quelles sont les procédures à respecter ?
Qu'il s'agisse d'un transfert [d'un centre pénitentiaire à un autre] ou d'une extraction [vers une autorité judiciaire], il existe quatre niveaux d'escorte. Plus ce niveau augmente, plus le détenu est considéré comme dangereux. Le niveau 4, le maximum, prévoit qu’il soit déplacé avec plusieurs escortes et avec une sécurité renforcée, du type GIGN ou RAID. C’est par exemple le cas de détenus comme Antonio Ferrara ou Youssouf Fofana.
Mais le niveau 1 est le plus souvent déployé. Dans ce cas, deux personnels de sécurité, en plus du chauffeur d’une Renault Clio ou d’une Peugeot 206, peuvent suffire.
Le détenu abattu mardi, transporté en Clio, appartenait-il au niveau 1 ?
On ne sait pas, mais c’est justement la question qui se pose. S’il était classé de niveau 1, son extraction judiciaire a eu lieu dans la règle.
Mais ce premier niveau, majoritairement déployé en raison des coupes budgétaires, est insuffisant. La plupart des syndicats policiers et pénitentiaires demandent à ce qu’il soit supprimé, au profit du deuxième niveau, qui prévoit le déploiement de trois agents, en plus du chauffeur.
Les détenus sont-ils toujours accompagnés de gendarmes ou de policiers armés ?
Oui, sauf dans le cas d’une extraction médicale, c’est à dire lorsque que le détenu est déplacé pour être soigné. Dans ce cas, le personnel pénitentiaire n’est pas armé et est trop peu nombreux.
Ce qui pose des problèmes de sécurité, car les incidents ne sont pas rares. En novembre 2013, un détenu en route pour le CHU de Nantes avait agressé trois policiers à l’aide d’un cutter. Nous dénonçons le problème des extractions médicales depuis des années.