L’info. Ce sont deux hommes rattrapés par leur passé. Les Algériens Hocine et Abdelkader Mohamed, qui vivent à Nîmes depuis 1998, seront bientôt jugés par la cour d’assises du Gard, ont annoncé, mardi, des associations constituées parties civiles. Ils sont soupçonnés d’actes de torture durant la guerre civile algérienne des années 90.
L’affaire. Depuis 2003, une information judiciaire était ouverte, après le dépôt d’une plainte par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Les frères Mohamed avaient été mis en examen en mars 2004 pour "torture et actes de barbarie" et placés sous contrôle judiciaire.
Qui sont-ils ? Aujourd’hui âgés d’une soixantaine d’années et détenteurs de la nationalité française, ces deux frères sont d’anciens membres des milices anti-islamistes. Durant la guerre civile qui a fait quelque 200.000 morts, ils dirigeaient le groupe "de légitime défense" de la région de Relizane, où ils sont nés, située à 300 kilomètres à l’ouest de la capitale, Alger. Une milice composée de près de quatre cents hommes qui prêtaient main forte à l’armée nationale pour lutter contre les terroristes du GIA (Groupe islamique armé).
De quoi sont-ils accusés ? Selon les deux associations à l’origine de la plainte, ces ex-miliciens agissaient à visage découvert, "ce qui a permis aux parents de victimes de les reconnaître formellement". "Les deux frères se seraient rendus coupables de nombreuses exactions durant cette période, notamment d’actes de torture, d’exécutions sommaires, et de disparitions forcées". Les tortionnaires présumés nient les faits qui leur sont reprochés et ont fait appel de cette décision du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Nîmes. Leur avocate, Khadija Aoudia, a d'ailleurs réagi au micro d'Europe 1 : "La réaction première, c’est indignation ; la deuxième, c’est la colère. Ce qu’ils reconnaissent, c’est effectivement qu'ils se sont engagés en qualité de groupe de légitime défense ; effectivement, ils ont lutté contre le terrorisme en Algérie, ils ont permis à l’armée d’interpeller des chefs des différents clans du GIA. Mais, ils n’ont jamais été auteurs d’actes de torture et de barbarie […]."
Pourquoi seront-ils jugés en France ? Car ils ne peuvent l’être en Algérie, depuis l’adoption en 2005, d’une Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Mise en place par le pouvoir algérien afin de tourner la page sur la guerre civile qui a déchiré le pays, cette charte interdit d’aborder publiquement ces années de plomb. De fait, aucune procédure judiciaire ayant trait à cette période ne peut être engagée.
C’est la Convention internationale contre la torture, adoptée en 1984 et intégrée au code pénal en 1994, qui permet à la France de juger ces deux hommes. Fondée sur le principe de compétence universelle, cette charte pose l’obligation de poursuivre, d’arrêter ou de juger toute personne susceptible d’être coupable de torture, dès l’instant où elle se trouve sur le territoire national. Et ce, quelque soit l’endroit où ces actes ont été commis et la nationalité des victimes.
Une première historique. La nouvelle a donc été accueillie avec une grande satisfaction par les associations de défense des droits de l’homme. "C’est la première fois dans l’histoire que des Algériens vont être jugés pour des crimes commis durant les années noires en Algérie", s’est félicité Patrick Baudouin, avocat des sept parties civiles, et président d’honneur de la FIDH, dans un communiqué commun avec la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA).